une faute, la cour d'appel a violé l'article 1382 devenu 1240 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause ; 2°/ que commet une faute la caution qui a payé sans être poursuivie alors que le

, se réserve la possibilité de faire visiter le chantier une ou plusieurs fois (...)

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'indemnisation formées contre la banque, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en considérant que la banque n'aurait commis aucune faute en libérant les fonds

le col de la République, il n'en demeure pas moins que, pour des raisons de pure économie, Jean X... a imposé à son chauffeur d'emprunter un itinéraire difficile, alors que celui-ci avait peu d'expérience

est [...]                              , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

de la banque, les emprunteurs l'ont assignée en annulation du contrat de crédit et en indemnisation de leur préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de rejeter la

Faits et procédure 1.

du taux d'intérêt sur le LIBOR 3 ; qu'en fait, la caisse en proposant cette variation et les emprunteurs en y souscrivant, ont accepté le risque inhérent à ladite variation ; que dès lors, le respect

(les emprunteurs) afin de financer la construction d'une maison ; qu'ayant constaté des malfaçons et des désordres dans cette construction, les emprunteurs ont fait désigner une expert judiciaire, qui

grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes formées contre la SNVB, alors, selon le moyen : 1 / qu'elle avait fait valoir qu'à partir des années 1995, la banque avait pris la gérance de fait des sociétés

et en indemnisation ; Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de déclarer licite la clause d'indexation figurant au contrat de prêt et de rejeter ses demandes tendant à voir engager la responsabilité

de l'annulation du contrat constatant la vente qu'il finançait, emporte, pour l'emprunteur, l'obligation de rembourser au prêteur le capital prêté, hors le cas de faute de ce dernier ; que, commet une

Sur le moyen principal des emprunteurs tenant aux fautes reprochées à la banque Les emprunteurs soutiennent que l’octroi des crédits par la banque était fautif.

Par conséquent, la faute des emprunteurs n’est pas démontrée.

clause contractuelle dès lors qu'il dispose des éléments de fait et de droit pour le faire ; qu'en s'abstenant de rechercher s'il ne résultait pas des éléments de fait et de droit débattus devant elle

clause contractuelle dès lors qu'il dispose des éléments de fait et de droit pour le faire ; qu'en s'abstenant de rechercher s'il ne résultait pas des éléments de fait et de droit débattus devant elle

Faits et procédure 2.

X... fait encore grief à l arrêt d avoir rejeté sa demande tendant à ce que Mme Y... soit condamnée à supporter la moitié des intérêts de l emprunt contracté pour l acquisition et l amélioration du bien