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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
68709b82123db6632de3171c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le conducteur du bus, à peine stationné, a violenté un cycliste depuis son siège de conducteur. Le cycliste était à l'extérieur.
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4bacc
18 janvier 1983
18 janvier 1983
VENAIT DE FRANCHIR UN DOS D'ANE QUAND IL A VU DEVANT LUI DEUX CYCLISTES QUI ROULAIENT DE FRONT ; QUE DES VOITURES ARRIVANT EN SENS INVERSE, IL N'A PU LES DEPASSER ; QU'IL A FREINE SUR UNE DISTANCE
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c44210
7 novembre 1979
7 novembre 1979
: ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE GENEVRAY, QUI ENTREPRENAIT LE DEPASSEMENT D'UN CYCLISTE
Source officielle4ème chambre
DTA_2106867_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
à emprunter cette voie, sous réserve que sa largeur permette le dépassement d'un cycliste dans les conditions normales de sécurité prévues au code de la route. / Le type d'aménagement de ces itinéraires
Source officielleciv2
607943469ba5988459c41d1e
15 décembre 1975
15 décembre 1975
ET LA BICYCLETTE DE FERNANDEZ-PEREZ QUI PRECEDAIT LA VOITURE; QUE LE CYCLISTE SUCCOMBA DES SUITES DE SES BLESSURES; QU'UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE MIGNON DU CHEF DU DELIT D'HOMICIDE INVOLONTAIRE
Source officielle1ère Chambre
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11 juillet 2023
11 juillet 2023
La cycliste heurtait alors la Xsara et chutait au sol lourdement....
Source officielleciv2
6079433e9ba5988459c41c18
12 juin 1975
12 juin 1975
ENTIEREMENT RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE DE JOUR, DANS UNE VILLE PHILIPPE X..., ALORS MINEUR, PILOTANT UNE MOTOCYCLETTE APPARTENANT A SES PARENTS, HEURTA LE CYCLISTE
Source officielleciv2
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7 juin 1989
7 juin 1989
Gabriel D..., perdit le contrôle de son véhicule qui alla heurter un mur ; que, blessée, Mme Z... a assigné les parents du cycliste alors mineur et leur assureur l'Union des assurances de Paris ; Attendu
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007610867
6 février 1967
6 février 1967
. - Qualité de salarié - Coureurs cyclistes - Nature des sommes reçues des organisateurs.
Résumé IA — à vérifiersoc
613724a3cd58014677417292
21 septembre 2005
21 septembre 2005
travail ; 3 / que revêt un caractère saisonnier l'emploi destiné à satisfaire un besoin créé par la variation de l'activité ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a admis que l'activité était fortement cyclique
Source officielleciv2
60794b939ba5988459c43735
25 juin 1986
25 juin 1986
X... avait aperçu bien à l'avance la manoeuvre dangereuse du cycliste et qu'il aurait pu éviter celui-ci en passant derrière lui ; Que par ces seules énonciations, d'où il résulte que la faute du cycliste
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306008_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
cheminement dédié aux piétons ; - la voie verte n’assure pas la sécurité routière et le partage de l’espace entre les modes de circulation ; - l’arrêté ne précise pas les règles de circulation entre cyclistes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009465_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
2015, codifiés respectivement aux articles R. 110-2 et R. 412-28-1 du code de la route ; - le panonceau réglementaire M9v1 ou M9v2 est indispensable pour autoriser la circulation en double sens des cyclistes
Source officielle1ère Chambre
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
-Le fait qu'un cycliste tourne à gauche ne constituait pas un fait extérieur, imprévisible, irrésistible pour le cycliste.
Source officielle1ère Chambre C
603287a65ccc2dbb4e3b4825
16 janvier 2018
16 janvier 2018
, il était trop tard au moment où les cyclistes sont entrés dans le faisceau des phares de la voiture et ce qu'elle que soit la vitesse de cette dernière.
Source officielle1ère Chambre
62c52994a2c4236379079b06
5 juillet 2022
5 juillet 2022
PAROT VI C/ Association LESCAR VELO SPRINT Association COMITE AQUITAINE DU CYCLISME LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD [Z] [E] S.A.S.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008211064
18 mai 2005
18 mai 2005
a prononcé à son encontre une sanction lui interdisant de participer pour une durée de six mois aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de cyclisme
Source officielle3ème chambre
DTA_2202916_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B qui réside à dix mètres du lieu de l'accident et qui pratique régulièrement ce parcours cycliste, ne pouvait ignorer ni les risques afférents à la pratique du cyclisme en milieu urbain ni la présence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200453
28 mars 2019
28 mars 2019
et aurait pris la direction de la route départementale ; que par ailleurs il n'est pas contesté que les vélos étaient dépourvus d'éclairage ou de tout système lumineux ou réfléchissant et que les cyclistes
Source officielleciv2
60794bae9ba5988459c43a1b
7 octobre 1987
7 octobre 1987
dommages subis par Mme X... alors que, n'ayant pas tiré les conséquences de ses constatations d'où il résultait que la cyclomotoriste avait manqué d'attention et de maîtrise et tenté de dépasser le cycliste
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