Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Universelle de Couverture, de Me Cossa, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

du 25 janvier 1988; que cette hypothèse est d'autant plus crédible qu'ainsi qu'il a été souligné, Arlette Mahe a accepté de payer pendant plusieurs mois, le montant des primes correspondant à la couverture

Mutuelle des architectes français (MAF), la société CEEB, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la compagnie Abeille assurances, étant chargée des travaux et ayant sous-traité le lot "couverture

condamner à verser au syndicat le montant de ces travaux, alors, selon le moyen, "que, devant la cour d'appel, la société civile immobilière Les Pins offrait d'exécuter elle-même la remise en état des couvertures

la Mutuelle des architectes français (MAF), et de la société GIA, bureau d'études techniques; que la société Marwo a été chargée de l'isolation thermique; que des désordres d'infiltrations par les couvertures

(l'assurée) a indiqué dans une demande de couverture maladie universelle complémentaire adressée à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) que ses enfants Laura et Elsa Z.

ZY..., entrepreneur, pour le lot couverture-zinguerie, les propriétaires ont, après une expertise ordonnée en référé, assigné en réparation les architectes et l'entrepreneur ; Attendu que l'arrêt qui

X..., qu'elle n'avait répondu qu'à une demande de tarification, qu'elle ne lui avait adressé aucun document contractuel, police ou note de couverture et que M.

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 31 octobre 2022), M. et Mme [G] ont fait construire une maison d'habitation et ont confié les travaux de terrassement, maçonnerie, couverture et ravalement à la société

le montant est équivalent à celui précédemment servi, ''jusqu'à l'obtention du taux plein pour la retraite'', ce dispositif permettant d' ''assurer une continuité de statut d'indemnisation et de couverture

montré négligent en n'adressant pas à son assuré l'attestation d'assurance portant sur le véhicule Peugeot dans le délai réglementaire ; que Gérard X... pouvait croire que son véhicule Renault était couvert

BRD a soulevé la nullité du contrat pour indétermination du prix des lubrifiants et des obligations de chacune des parties, et, subsidiairement, en application de la loi Doubin, elle a sollicité la couverture

constitue un document qui constate l'engagement réciproque de l'assureur et de l'assuré ; qu'une attestation d'assurance ne peut être assimilée à une note de couverture qu'autant qu'elle présente les

[T], correspondait à celle des contrats de vente en l'état futur d'achèvement couverts par la garantie d'achèvement du GFC, dont il n'était pas contesté qu'ils étaient antérieurs au 30 septembre 2012,

ce qui est relatif aux différends qui y ont donné lieu, la cour d'appel, qui a relevé qu'à la date de la transaction le litige qui opposait les parties portait exclusivement sur le sol des 4 tennis couverts

X..., de l'immatriculation du véhicule et de la "durée de couverture" nécessaire pour que le camion, qui devait être livré en Belgique, soit assuré pour le parcours jusqu'à la frontière ; qu'elle a précisé

complémentaires aux indemnités journalières, alors, selon le moyen, que l'accord étendu du 4 février 1999 concernant la prévoyance pour le personnel non cadre des entreprises de propreté dispose que la couverture

, les juges du fond se devaient de rechercher quelle était la probabilité que la victime souscrive une assurance, autre que celle agréée par la fédération et proposée par le club, lui offrant une couverture