La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Jean-Luc GAILHAC Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [V] [G] [Q], né le 09/09/1988 à REIMS demeurant [Adresse 1] pris en qualité de représentant légal de la SARL KS

daté du 1er octobre 2025 ; Vu la convocation des parties par le greffe pour l'audience de mise en état du 16 octobre 2025 ; Vu l'absence à cette audience du conseil de l'appelant qui s'est

[Z] [T] par voie électronique du 20 novembre 2025 ; Vu la convocation des parties par le greffe le 9 mars 2026 à l'audience de mise en état du 2 avril 2026 pour qu'elles s'expliquent sur l'absence de

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [C] [A] [E] [S] [H] né le [Date naissance 1] à BESANCON, demeurant [Adresse 3] pris en qualité de représentant légal

Code de procédure civile ; 6 / que le liquidateur, qui entend faire comparaître un dirigeant pour d'éventuelles fautes dans la gestion de la société, doit agir par voie d'assignation ; qu'une convocation

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 24 février 2026. Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation.

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée OU ROYAL 28 SARL à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

: Madame BODIN, greffier.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

: Madame BODIN, greffier.