[H] [A] a formé un pourvoi contre le jugement n°99 du tribunal de police d'Angers, en date du 21 mars 2025, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

[D] [M] a formé un pourvoi contre le jugement n°100 du tribunal de police d'Angers, en date du 21 mars 2025, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

W... coupables de la contravention susvisée, alors : 2°/ que l'avis de contravention ne comportait pas la mention du délai de dénonciation de 45 jours entre la date d'envoi et la date de constatation

L... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2019, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende

véhicule avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,50 gramme dans le sang ou 0,25 milligramme dans l'air expiré, alors que l'article 537 du code de procédure pénale énonce que les contraventions

d'appel d'AMIENS (chambre correctionnelle) du 10 juillet 1987 qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 7 500 francs d'amende pour homicide involontaire, à 500 francs d'amende pour contravention

déclaré Jean-Marie X... coupable de la quasi totalité des faits reprochés et l'avoir condamné à 20 ans de réclusion criminelle, l'a condamné de surcroît à la peine de 5 000 francs d'amende "pour la contravention

à l'annulation des titres exécutoires relatifs à des amendes forfaitaires majorées ; "alors qu'aux termes des deux premiers articles de la loi d'amnistie du 6 août 2002, sont amnistiées les contraventions

forfaitaires majorées, la prescription de l'action publique commence à courir, faute de paiement de l'amende forfaitaire, de la requête tendant à son exonération, 30 jours après la commission de la contravention

Paris ... rue du Louvre, le 21 août 2002 à 10 heures 00, en tout cas depuis temps non prescrit, commis l'infraction suivante : bruit, tapage injurieux diurnes troublant la tranquillité d'autrui, contravention

que la juridiction de proximité a rendu le 26 avril 2006, sur une citation à prévenu à la requête du ministère public, en date du 14 février 2006, un jugement déclarant Frédéric X... coupable de contravention

Un avis de contravention pour non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur d'un véhicule, mentionnant que l'avis de contravention initial avait été édité le 3 août 2018

Un avis de contravention pour non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur d'un véhicule, mentionnant que l'avis de contravention initial avait été édité le 20 juillet

Un avis de contravention pour non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur d'un véhicule, mentionnant que l'avis de contravention initial avait été édité le 30 juillet

Un avis de contravention pour non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur d'un véhicule, mentionnant que l'avis de contravention initial avait été édité le 20 juillet

Un avis de contravention pour non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur d'un véhicule, mentionnant que l'avis de contravention initial avait été édité le 19 juillet

Un avis de contravention pour non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur d'un véhicule, mentionnant que l'avis de contravention initial avait été édité le 2 août 2018

Un avis de contravention pour non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur d'un véhicule, mentionnant que l'avis de contravention initial avait été édité le 18 juillet