compagnie d'assurance garantissant la société Rivaud-bail ont été mises en liquidations judiciaires, à la suite desquelles la diffusion des images sur le réseau a été interrompue et la résiliation des contrats

la compagnie d'assurance garantissant la société CGL ont été mises en liquidations judiciaires, à la suite desquelles la diffusion des images sur le réseau a été interrompue et la résiliation des contrats

ainsi que son contrat de prestation de service. (') Au vu des pièces présentées, le conseil de prud'hommes constate que M.

conventions conclues par lui tant avec la société SDMT qu'avec la société CMV, en retenant l'objet distinct des conventions, l'ignorance supposée du crédit-bailleur de l'existence ou du moins du contenu du contrat

conclues par lui tant avec la société SDMT qu'avec la société Slibail, en retenant l'objet distinct des conventions, I'ignorance supposée du crédit-bailleur de l'existence ou du moins du contenu du contrat

le 31 mars 1999, la société Avenir Telecom a conclu avec la société Sofecome, aux droits de laquelle est venue la société UPS Logistics Group, devenue la société UPS SCS France (la société UPS), un contrat

publicitaires; que quelques mois plus tard, la société ET a été mise en liquidation judiciaire, à la suite de laquelle la diffusion des images sur le réseau a été interrompue et la résiliation des contrats

[Y] [P], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-20.088 contre deux arrêts rendus les 16 mars 2022 et 15 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant

Motivation : I-Sur l'existence d'un contrat : La société Clic and Co ne conteste pas l'existence d'un contrat non écrit de prestation de services.

qualité d'agent de nettoyage pour être affectée, par avenant du 1er mars 2011, à l'entretien et au nettoyage des locaux situés [...] où étaient installées la société Moët et Hennessy, signataire du contrat

- selon le préambule du contrat de prestations de service conclu entre l'association et la société, ce contrat a été conclu au regard des expériences professionnelles passées de M.

d'huissier, établi à la demande de la partie civile, confirme que les prestations attachées aux réservations de loges et de repas au titre des contrats de prestation de services sont totalement distinctes

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2021) et les productions, le 8 juin 2015, un contrat de prestation de services a été conclu entre la société Delsys, société d'ingénierie et d'assistance informatique

X... s'était prévalu d'un contrat de prestations de services conclu entre les parties le 1er janvier 2013 pour assurer la gestion des crèches ; qu'invoquant le caractère frauduleux de ce contrat et le

X... a adhéré au Centre normand de gestion des entreprises (le centre) et conclu avec lui un contrat de prestations de services, reconductible tacitement d'année en année et résiliable, avec préavis de

de prestation de services spécifique, la cessation du contrat de prestation de services, objet du contrat de travail à durée indéterminée, a pour conséquence directe la suppression du poste du salarié

X... et la société DELTA POMPAGE ont conclu le 1er février 1991 un contrat de prestations de service aux termes duquel M.

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