de ses conditions de travail, et qu'il n'apportait pas la preuve que sa qualification de chef de développement était un élément essentiel de son contrat de travail, de deuxième part, qu'en considérant

sous enseigne Carrefour et contre celui tendant à réaménager les pouvoirs des gérants afin de leur permettre de modifier l'enseigne du fonds sans devoir y être autorisés par une décision des associés

de travail était vidé de l'essentiel de sa substance ; que par lettre du 2 janvier 1987, elle a pris acte de la rupture du contrat en raison des modifications substantielles apportées à ses attributions

Sur les dommages et intérêts pour exécution de mauvaise foi du contrat de travail et modification unilatérale de la fonction Madame A...

; qu'en l'espèce, il résulte des pièces de la procédure et des propres constatations de la cour d'appel que les contrats d'inscription à l'ESPA, conclus en juin 1991, portaient sur la préparation au BTS

alors, selon le moyen : 1°/ que la modification des conditions économiques du contrat ne constitue pas une cause de caducité de celui-ci ; qu'en jugeant, pour prononcer sa caducité, que le contrat conclu

de travail n'interdit nullement au repreneur et au salarié repris de conclure un avenant au contrat transféré et de prévoir d'un commun accord de nouvelles modalités de rémunération ; Qu'en statuant

et résolution judiciaire de l'ancien contrat aux torts de l'employeur et au versement par ce dernier de diverses sommes ; Attendu que, pour juger nul le nouveau contrat de travail du salarié, l'arrêt

et que la modification intervenue par avenant du 22 mai 1992 avait un caractère substantiel dès lors qu'elle affecte cette rémunération en elle-même et ne pouvait se contenter de soutenir que seule une

X... avait clairement souligné n'avoir signé l'avenant à son contrat de travail portant modification substantielle de deux éléments de son contrat de travail, à savoir ses attributions et son salaire,

importante de son contrat de travail, modification assimilable à un licenciement en vertu de l'article L. 122-14 du Code du travail ; alors que, d'autre part, il résulte des articles 5-1-1 à 5-1-4 de

[T] ne tend pas, au principal, à une réduction du prix et à une indemnisation accessoire en raison de la non-conformité des services fournis, mais à une résolution du contrat de voyage pour modification

minimum 100 tonnes desdits produits ; qu'il était en outre stipulé que " Pallmann vend au concessionnaire aux prix indiqués dans les listes de prix nets ", celles-ci " faisant partie intégrante du contrat

administrative ; - commis une erreur de qualification juridique des faits, dénaturé les stipulations de l'avenant en litige et insuffisamment motivé son ordonnance en jugeant que cet avenant n'apportait pas au contrat

, l'Agence générale de vente a proposé à son personnel, dont Mme Y..., le 16 mars 1984, un contrat prévoyant certaines modifications ; que la salariée, soutenant que l'exclusivité de la représentation

L. 122-12 du Code du travail n'était pas applicable en l'espèce, s'agissant de la perte d'un chantier par le précédent employeur, de telle sorte que le nouvel employeur était en droit d'apporter au contrat

FAIT LA LOI DES PARTIES ET QU'AUCUNE MODIFICATION NE PEUT Y ETRE APPORTEE SANS L'ACCORD CLAIR ET PRECIS DE CHACUNE D'ELLES, MATERIALISE NORMALEMENT PAR UN ECRIT, QU'EN L'ESPECE, LES PREMIERS JUGES AVAIENT

constituait une modification substantielle du contrat de travail à laquelle il ne pouvait procéder sans le consentement du salarié, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, 2° qu'en