Il s'agit de parcelles destinées à la construction individuelle, hors lotissement, dans des zones de qualité " moyennes " " ; Attendu que ce courrier ne fait référence à aucune vente précise ; qu'il

POS approuvé le 15 mai 1995, versé aux débats par cette commune, prévoit au 1 de l'article II NA 1 de la section I que sont admis en zone II NAb, qui couvre notamment la zone de la Castellane, les constructions

A arrêté n° PC 074 19120B0031 du 18 janvier 2021, le maire de la commune de Morzine a accordé un permis de construire à la société SFJH pour la construction d'une maison individuelle d'une surface de 366,15

Elle prévoit la réalisation " d'une dizaine de logements " en constructions individuelles isolées ou groupées dont neuf minimum sur la partie " A " de ce secteur, appelée à être urbanisée en priorité.

Il n'est pas contesté que Mme B est propriétaire du lot 80 au sein de la copropriété " Le cœur d'Argentière " sur lequel elle souhaite construire une construction individuelle.

surface inférieure à 6 000 m2, est distant du rivage de la mer d'environ 300 mètres et compris dans un espace caractéristique du littoral, qui comporte entre la mer et cette parcelle, quelque 46 constructions

La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. / La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans

Les opérations de construction ou d'aménagement d'ensemble nécessitent une unité foncière de 1 ha minimum, et les constructions individuelles doivent respecter le caractère résidentiel de la zone.

Voirie : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Il doit être ajouté que même dans un quartier dont la densité des constructions est faible, il n'y a pas pour les voisins d'un terrain constructible de droit à la vue et chacun, même dans un tel environnement

Les opérations de construction ou d'aménagement d'ensemble nécessitent une unité foncière de 1 ha minimum, et les constructions individuelles doivent respecter le caractère résidentiel de la zone.

sollicité en 2024 par la même société fait purement et simplement disparaître cet espace vert collectif et végétalisé en l’intégrant dans l'assiette foncière nécessaire à la réalisation de ses deux constructions

du Val Seyton stipule que les lots du lotissement sont « destinés principalement à la construction d'habitation individuelle » (article 1/ 1, p. 4), que « les terrains lotis étant principalement destinés

septembre 2019 que le jugement rendu par le tribunal de la ville de Tchekhov le 19   mars 2013 ordonnant la démolition n’a pas été exécuté et que la destination des parcelles des requérantes – construction

En troisième lieu, il ressort du règlement du plan local d'urbanisme que la zone U est une zone urbaine équipée, " principalement affectée à l'habitation sous forme de constructions individuelles.

Les opérations de construction ou d'aménagement d'ensemble nécessitent une unité foncière de 2 ha minimum, et les constructions individuelles doivent respecter le caractère résidentiel de la zone.

Les opérations de construction ou d'aménagement d'ensemble nécessitent une unité foncière de 2 ha minimum, et les constructions individuelles doivent respecter le caractère résidentiel de la zone.

Par un arrêté du 17 janvier 2022, le maire de la commune de Villemomble a délivré à Mme D un permis de construire portant sur la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain situé 26 rue Victor