sérieuse ne devant être effectué qu'en l'absence de titre, et l'existence d'un titre exécutoire régulier ne pouvant être sérieusement contestée en l'absence d'opposition faite à ce titre, en déduit qu'il

sérieuse ne devant être effectué qu'en l'absence de titre, et l'existence d'un titre exécutoire régulier ne pouvant être sérieusement contestée en l'absence d'opposition faite à ce titre, en déduit qu'il

sérieuse ne devant être effectué qu'en l'absence de titre, et l'existence d'un titre exécutoire régulier ne pouvant être sérieusement contestée en l'absence d'opposition faite à ce titre, en déduit qu'il

sérieuse ne devant être effectué qu'en l'absence de titre, et l'existence d'un titre exécutoire régulier ne pouvant être sérieusement contestée en l'absence d'opposition faite à ce titre, en déduit qu'il

Par acte d'huissier de justice du 27 février 2019, la société La Ferme du Piton a saisi un président d'un tribunal de grande instance, statuant en référé qui, par ordonnance du 6 juin 2019, a constaté

contestable la créance certaine, liquide, exigible et non contestée par le débiteur ; que la cour d'appel ne pouvait déclarer sérieusement contestable la créance de la société Saint-Gobain emballage,

de demandes en contestation de la rupture de son contrat de travail.

O... montraient que certaines créances déclarées n'avaient pas de fondement sérieux ou pouvaient être abusives, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles L. 631-1,

rendaient inopérante, que la demande ne se heurtait à aucune contestation sérieuse. 7.

contestable ; qu'en tout état de cause, si le juge des référés peut, même en présence d'une contestation sérieuse, ordonner les mesures conservatoires destinées à faire cesser un trouble manifestement

contestable ; qu'en tout état de cause, si le juge des référés peut, même en présence d'une contestation sérieuse, ordonner les mesures conservatoires destinées à faire cesser un trouble manifestement

Y..., engagé à compter du 5 octobre 1987 par l'union de coopératives agricoles de déshydratation, en qualité de chef de poste, a été licencié par lettre du 31 août 2012 pour cause réelle et sérieuse pour

sérieuse ne devant être effectué qu'en l'absence de titre, et l'existence d'un titre exécutoire régulier ne pouvant être sérieusement contestée en l'absence d'opposition faite à ce titre, en déduit qu'il

sérieuse ne devant être effectué qu'en l'absence de titre, et l'existence d'un titre exécutoire régulier ne pouvant être sérieusement contestée en l'absence d'opposition faite à ce titre, en déduit qu'il

sérieuse ; que l'absence de contestation sérieuse implique l'évidence de la solution qu'appelle le point contesté ; qu'excède dès lors ses pouvoirs la formation des référés qui, pour décider du paiement

sérieuse entre les parties ; qu'il a ainsi violé les articles R. 516-30 et R. 516-31 du Code du travail ; Mais attendu que le moyen, qui ne précise pas en quoi la contestation soulevée devant la formation

sérieuse, sans s'expliquer sur les écritures de la société Gaumont qui démontrait en quoi l'obligation litigieuse était sérieusement contestable et s'opposait au versement de toute provision ; qu'elle

contestable que le juge des référés peut accorder une provision au créancier ; qu'une contestation sérieuse survient lorsque la prétention du demandeur repose sur des fondements incertains, l&apos