Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mars 2023), suivant une promesse synallagmatique de cession de parts sociales du 16 juillet 2014, la société Le Mirador s'est engagée, sous diverses conditions

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables comme prescrites leurs demandes relatives à la reconnaissance du caractère abusif de certaines clauses des contrats ainsi que les demandes

la société Banque UHR Limited ; - en condamnation solidaire des défenderesses au paiement de la somme de 800 000 euros à titre de réparation des dommages résultant de l'octroi de crédits dans des conditions

les clauses abusives figurant dans un contrat conclu avec un consommateur par un professionnel ne lient pas les consommateurs, dans les conditions fixées par leurs droits nationaux ; que la Cour de justice

; que l'article 6-1 de la directive 93/13/CEE du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs dispose que les États membres prévoient que les clauses abusives

Pour écarter le caractère abusif de la clause, l'arrêt relève que le contrat souscrit entre les parties comporte un risque à la charge de M.

de cette clause avec plus de précautions que celles prévues au contrat, en adressant plusieurs mises en demeure préalables, ne vient pas régulariser a posteriori une clause contractuelle dont les conditions

C-421/4) ; qu'au cas d'espèce, en s'abstenant, aux fins d'examiner son caractère abusif, de s'expliquer sur le point de savoir si la clause de l'article 8 des conditions générales du prêt, prévoyant la

Les locataires ont assigné la société en nullité du congé délivré le 18 décembre 2013, invoqué que l'article 4 du contrat constituait une clause abusive et sollicité l'octroi de dommages-intérêts.

dans les contrats conclus avec les consommateurs par un professionnel ; qu'aux termes de l'article 6, paragraphe 1, de la même directive, les États membres prévoient que les clauses abusives figurant

de cette clause avec plus de précautions que celles prévues au contrat, en adressant plusieurs mises en demeure préalables ne vient pas régulariser a posteriori une clause contractuelle dont les conditions

manifestement abusives concernant les prix ; que le caractère abusif des conditions s'apprécie in concreto dans le chef du partenaire commercial ; qu'en se bornant à affirmer que la société Optimal ne

Ils ont invoqué, en cause d'appel, le caractère abusif de certaines clauses.

de facturation de chaque prestation en cas d'absence ou d'hospitalisation du souscripteur ; qu'est abusive en ce qu'elle créé, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits

X..., agissant pour le compte de la E..., société en formation, un « compromis » de cession d'une officine de pharmacie sous la condition suspensive de l'obtention d'une offre de prêt justifiée auprès

celles prévues au contrat, en adressant plusieurs courriers de relance avant l’envoi de la mise en demeure du 21 février 2024, ne vient pas régulariser a posteriori une clause contractuelle dont les conditions

clauses abusives figurant dans un contrat conclu avec un consommateur par un professionnel ne lient pas les consommateurs, dans les conditions fixées par leurs droits nationaux, et que le contrat restera

un crédit, mais avaient, au contraire, souligné l'opportunité du prêt ; qu'en jugeant pourtant que la banque aurait abusivement soutenu l'entreprise de M.