sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils.

Il l'a condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement et a délivré mandat de dépôt à l'audience. Appel a été interjeté de cette condamnation. M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui, pour contraventions de violences, l'a condamné à deux amendes de 3 000 francs, avec sursis

d'emprisonnement pour partie seulement assortie du sursis et dont il convient de fixer la partie ferme à douze mois ; que les autres peines prononcées à son encontre seront confirmées, à l'exception de

SAADA ont été commis alors qu'il venait d'être condamné par le tribunal correctionnel de Créteil à deux peines de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et une peine d'amende pour des infractions similaires

A... ont été commis alors qu'il venait d'être condamné par le tribunal correctionnel de Créteil à deux peines de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et une peine d'amende pour des infractions similaires

Alors qu'il avait notamment été condamné par le tribunal correctionnel de Lyon, le 4 février 2013, à cinquante heures de travaux d'intérêt général pour des faits de " vol " commis du 11 au 12 novembre

l'a condamné à un emprisonnement de dix-huit mois sans sursis ni mesure d'aménagement et à une amende de 10 000 euros, ainsi qu'à 10 000 euros de dommages-intérêts, en sus des frais irrépétibles ; "aux

A la suite de sa condamnation le 25 juin 2021 par le tribunal correctionnel d’Albi à une peine de neuf mois d’emprisonnement dont cinq mois avec sursis pour des faits de rébellion, violence, outrage et

Q... coupable de faits d'extorsion avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours, l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement dont un an assorti du sursis

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 27 juin 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; La

Madani X... à 7 années d'emprisonnement ferme ; " alors que la cour d'appel n'a pas spécialement motivé le choix d'une telle peine d'emprisonnement ferme, en ce qui concerne particulièrement Madani

A... a interjeté appel le 24 mai 2007 des dispositions pénales et civiles du jugement du Tribunal de grande instance de TOULOUSE en date du 21 mai 2007 l'ayant condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement

définitivement à une peine d'emprisonnement ferme au moins égale à cinq ans. ".

Si cela est nécessaire, le juge fera examiner l’état mental du délinquant. (2) L’internement sera exécuté dans un établissement ouvert ou fermé, à l’exception des établissements affectés aux condamnés

Il convient de prononcer à son encontre une peine de six mois d'emprisonnement assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve, avec obligation d'indemniser la victime et de justifier d'un suivi médical contre

: - Christian X... à la peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a dit que la mention de ladite condamnation sera exclue du bulletin N 2 de son casier judiciaire, - Guy Y..., à titre peine principale

pour outrages à agents de la force publique, les a condamnés à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le