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254 944 résultats pour « conclusions de l'appelant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a10

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Par mention au dossier en date du 22 octobre 2015, le Conseiller de la mise en état a invité les parties à fournir leurs observations sur la recevabilité des conclusions de l'appelante en date du 16 octobre

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b99

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Par mention au dossier en date du 22 octobre 2015, le Conseiller de la mise en état a invité les parties à fournir leurs observations sur la recevabilité des conclusions de l'appelant en date du 20 octobre

Source officielle
CA

Chambre 1-2

677cc52faf5a7ad97917abfe

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

le 10 octobre 2024 ; Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ; Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6879d9f915cca238af935c9a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

06 septembre 2024, Vu l'avis de signification de la déclaration d'appel transmise par RPVA le 16 septembre 2024, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6719e4dd5857dd64cbdaa3a8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

le 06 septembre 2024, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile, Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200238

Cassation

3 mars 2022

3 mars 2022

International Insurance Ltd, sans s'assurer que la notification de la déclaration d'appel et des conclusions de l'appelant à la compagnie d'assurances Stonebridge International Insurance Ltd avait été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e5f008940fdbe4ba077811

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Suivant conclusions notifiées par voie électronique 07 mai 2025, Mme [G] a saisi le conseiller de la mise en état pour demander de : - JUGER irrecevables les conclusions d'appelante notifiées par RVPA

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdc009269731224c8037603

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

la société Pasini, tardives par rapport au délai d'un mois, qui avait commencé à courir à compter de la notification des conclusions des appelants, le 7 février 2018.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7e1a7ecba2a7114e085

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il soutient qu'ayant déposé ses conclusions d'appelant le 12 décembre 2022 et M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ef556b7d44b005d42f7402

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

d'appelante déposées par RPVA le 5 octobre 2021 ; Vu la signification de la déclaration d'appel et des conclusions de l'appelante à la CGSSR par acte d'huissier délivré le 26 octobre 2021 ; Vu les

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63c8eec3dc5b777c90992e6c

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

, Les conclusions de l'appelant ont été déposées le 23 Août 2022 et signifiées à Mme [Y] [G] épouse [U] le 02 Septembre 2022.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300015

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

son évaluation dans un délai de deux mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant. 4.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafea9cdc6046d47578e0c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

société Av Europe le 10 septembre 2024 alors que l'appel formé par cette dernière à l'encontre de l'ordonnance du juge commissaire du 26 février 2025 a été déclaré le 19 mars 2025 et que les premières conclusions

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69ddd08bcdc6046d472aad08

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[G] [V], partie à l'instance et co indivisaire avec les appelantes soit destinataire de la déclaration d'appel et des conclusions des appelantes.

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd9896a392d2379be2c53f6

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

F... le 16 juin 2017, dont la cour a vérifié la régularité ; Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Vu les conclusions des appelants en date du 22 décembre 2017 ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200845

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Il résulte de ce dernier texte, en son deuxième alinéa, que le dispositif des conclusions de l'appelant remises dans le délai de l'article 908 doit comporter une prétention sollicitant expressément l'infirmation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c7

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

909 du Code de Procédure Civile, l'intimé dispose à peine d'irrecevabilité relevée d'office d'un délai de deux mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant prévues à l'article 908 pour

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff10bcdc6046d47893d64

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il n'est donc pas démontré que les conclusions de l'appelante mentionneraient un siège social fictif, la demande d'irrecevabilité des conclusions d'appelant et la demande de caducité d'appel en résultant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a06

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Par mention au dossier en date du 10 septembre 2015, le Conseiller de la mise en état a invité les parties à fournir leurs observations sur la recevabilité des conclusions de l'appelant en date du 22 juin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63a2afda4486ef05df30242f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

de Pointe à Pitre du 25 novembre 2021 Vu la déclaration d'appel de Mme [Z] [X] du 3 janvier 2022 ; Vu l'avis de signification de déclaration d'appel à l'intimée du 18 mars 2022 ; Vu les conclusions

Source officielle