des lots à approbation préfectorale n'excluent pas qu'un coloti puisse prescrire par usucapion ; qu'il en est de même de dispositions législatives subordonnant une telle modification à une décision

La commune fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de remise en état, alors : « 1°/ que, dans ses conclusions d'appel, la commune demandait qu'il soit ordonné à M.

à compter de leur substitution pour les tâches de visites des assurés par des inspecteurs portefeuille à partir de mai 1992, d'autant qu'il était constant que cette modification leur avait été dûment

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 10 juillet 1998 : Considérant qu'aux termes de l'article 36-1 du décret du 7 avril 1988, modifié par les

de la conclusion du contrat; qu'en l'espèce pour dire qu'il n'y avait pas eu modification du secteur géographique de M.

décision attaquée, disposait d'une délégation de signature à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et les actes relatifs à la passation, la conclusion

Sur les conclusions relatives à la modification du dispositif de l'ordonnance n° 2410360 du 2 janvier 2025 : 2.

Sur les conclusions relatives à la modification du dispositif de l'ordonnance n° 2410333 du 31 décembre 2024 : 2.

Sur les conclusions relatives à la modification du dispositif de l'ordonnance n° 2410335 du 31 décembre 2024 : 2.

Sur les conclusions relatives à la modification du dispositif de l'ordonnance n° 2410332 du 31 décembre 2024 : 2.

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Rigola, les conclusions de M.

antérieures à sa saisine, le classement de ces pièces et l'étude des pièces communiquées tant par Mme [O] que par la partie adverse ainsi que l'étude des pièces d'expertise, la rédaction d'un jeu de conclusions

faute lourde justifiant un licenciement ; que par une note de service du 24 août 2011, la direction juridique de la société Monsieur Bricolage avait indiqué les procédures à suivre concernant la conclusion

Enfin, il résulte de ce qui a été dit au point 3 de la présente ordonnance que les conclusions de la requête de M.

Enfin, il résulte de ce qui a été dit au point 3 de la présente ordonnance que les conclusions de la requête de M.

Enfin, il résulte de ce qui a été dit au point 3 de la présente ordonnance que les conclusions de la requête de M.

Enfin, il résulte de ce qui a été dit au point 3 de la présente ordonnance que les conclusions de la requête de M.

X..., les conclusions de M.