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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

36 327 résultats pour « compteur d'eau »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 61

—

Cours d'eau de 2ème catégorie.

Article 80

—

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 242-4.12

—

Dalots, prises d'eau et décharges

Article 25

—

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 39

—

Cours d'eau de 2ème catégorie.

Article 66

—

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 79

—

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 5

—

Cours d'eau de 2ème catégorie.

Article 90

—

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article Annexe 3

—

TYPOLOGIE DES MASSES D'EAU LITTORALES

Article 12

—

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 32

—

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article R1322-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 28 > 63

Code de la santé publique

L'interconnexion avec un réseau d'eau destinée à la consommation humaine est interdite.

Article R436-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Code de l'environnement

Le préfet peut, toutefois, par arrêté, autoriser la pêche : 1° De la truite de mer depuis une demi-heure avant le lever du soleil jusqu'à deux heures après son coucher dans les cours d'eau figurant comme cours d'eau à truite de mer sur la liste établie

Article 2

—

Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation.

Article R4316-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 58

Code des transports

Les titulaires de titres d'occupation ou d'utilisation du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France qui implantent ou exploitent des ouvrages destinés à la prise ou au rejet d'eau, ou d'autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever

Article Annexe à l'article R3113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 76

Code général de la propriété des personnes publiques

LISTE DES COURS D'EAU, CANAUX ET PORTS INTÉRIEURS D'INTÉRÊT NATIONAL NON TRANSFÉRABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LEURS GROUPEMENTS Art R. 3113-2 - Annexe.

Article 244-4.05

—

Alarmes de montée d'eau A bord des navires les aménagements, les locaux de machines ou ceux contenant un dispositif de passage de coque pour transmission par ligne d'arbre ou tout autre système de propulsion, disposent de détecteurs de montée d'eau déclenchant

Article 18-1

—

Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation

Article L924-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 46

Code rural (nouveau)

Le périmètre de la zone de conservation halieutique est délimité en tenant compte des objectifs d'amélioration des stocks concernés.

Page 13 · 36 327 résultats

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