K..., l'arrêt retient que le faire-part de décès de son père a été publié par la famille sur un site Internet, accessible à tout internaute, y compris plusieurs années après le décès et que M.

du 1er mars 2016 sur la somme de 37 453,02 €, à compter du 15 mars 2019 sur la somme de 85 344,80 € et à compter du 3 avril 2020 sur la somme de 29 519,28 €, et déboute M.

Le syndicat CFE-CGC (le syndicat) a présenté pour ce collège une liste composée d'un candidat unique, M. F..., qui a été élu lors du premier tour de scrutin le 26 juin 2019. 3.

"en ce que l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 1996) a limité à la somme de 90 000 francs le préjudice subi par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne en conséquence de l'escroquerie commise

la cour d'assises ; "alors que toute décision de justice doit, à peine de nullité, faire mention du nom des personnes ayant composé la juridiction qui l'a rendue ; qu'en matière criminelle où la cour

V... avait droit à indemnisation de ses préjudices au regard des seules fautes de conduite commises par ce dernier, abstraction faite du comportement de M.

, selon le moyen, d'une part, que selon l'article L. 122-14-3 du Code du travail, l'employeur peut procéder à un licenciement dont la cause objective est fondée sur le comportement du salarié qui, compte

Y... à compter du 10 septembre 1992 ; qu'à la suite d'un incident survenu le 8 mars 1994, la salariée ne s'est plus présentée à son travail ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement

d'appel de Paris (22ème chambre, section B), au profit de la société Arjomari Prioux, société anonyme, dont le siège est à Boissy-Le-Chatel (Seine-et-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

entre juin 1995 et le 2 octobre 1998 et qu'en prenant en considération, en dehors de toute comparution volontaire de Patrick X..., d'une part des faits compris entre 1989 et juin 1995 et, d'autre part

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2000), Mme X... a été engagée à compter

V..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire de l'indivision V..., composée de M. P... V... et de Mme H... Y..., épouse V..., 2°/ à Mme B...

Prétot, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

, 486, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de condamnation en date du 26 octobre 1990 ne mentionne pas le nom des jurés formant le jury de jugement ; que, dès lors, il ne comporte

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 248, 249, 250, 251 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour était composée notamment de

Code de procédure civile ; 2 ) que pour donner lieu à majoration, l'ameublement doit avoir un caractère normal aux besoins d'un nombre d'occupants normal, lequel ne peut être défini qu'eu égard à la composition

rendu le 26 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre E), au profit de Mme Catherine X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée

de rechercher à quel lot aurait pu être attribuée la jouissance exclusive de la cour, ni tenue d'interpréter les stipulations du règlement de copropriété exemptes d'ambiguïté, a, sans avoir à tenir compte