.., ces déclarations s'accordant mal avec le témoignage de Mme B..., qui a indiqué qu'ils se tenaient par la main et se téléphonaient quotidiennement et qu'elle avait donc été extrêmement surprise, compte

X... dans un emploi de chauffeur, alors, selon le moyen, que le juge liquide l'astreinte en tenant compte du comportement du débiteur; qu'il n'était pas contesté que M.

cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1994 par le conseil de prud'hommes d'Hazebrouck (section industrie), au profit de Mme Colette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

Michel Z... confirmées par les déclarations précises du représentant de la banque auprès de laquelle les deux comptes bancaires ont été ouverts, représentant auprès duquel le prévenu, s'est fait passer

Boutet, avocat de la société Hexagone, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée à compter

[C], alors « que tout jugement ou arrêt doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu ; qu'à cette fin la minute des jugements et arrêts doit comporter le nom des magistrats

exécutée ; que le demandeur admet lui-même, comme le fait valoir la direction départementale de l'équipement, qu'il n'a pas complètement exécuté l'arrêt ayant ordonné la démolition des constructions en

(les consorts U...), propriétaires d'un bien immobilier composé de deux bâtiments d'habitation (bâtiment 1, dénommé « Grange » et composé de deux appartements, Haut et Bas, et bâtiment 2, dénommé « Pigeonnier

X... et Z... font grief à l'arrêt de ne comporter aucune mention relative à la composition de la cour d'appel lors du prononcé de l'arrêt et au nom du magistrat ayant prononcé l'arrêt, en sorte que ne

l'aveu; que la cour d'appel a refusé d'examiner le grief tiré du comportement fautif de Mme Y... dans les relations sexuelles, énonçant que M.

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

constitue un cas de force majeure ; qu'en constatant que la chute de la victime ne peut s'expliquer que par l'action volontaire de celle-ci et que la réalité de la volonté de provoquer l'accident est confortée

Fouret, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des consorts Z..., de Me Blondel, avocat de la société Locaumat, les conclusions de M.

nouveau Code de procédure ciivle ; Attendu que Mme X... n'ayant pas fait parvenir ses "observations complémentaires" au greffe de la Cour de Cassation au plus tard dans un délai de trois mois à compter

Il résulte des trois premiers de ces textes que tout jugement ou arrêt doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu. 6.

Toutes les femmes et toutes les coiffeuses l'utilisent en fait pour décolorer les cheveux et il n'est en aucune manière un médicament et il s'agit en fait d'un simple produit de beauté et de confort" ;

sur une cause réelle et sérieuse, alors que chacun ayant le droit au respect de sa vie privée, il ne peut être procédé à un licenciement pour une cause tirée de la vie privée du salarié que si le comportement