Article R122-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49
description des solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées par le maître d'ouvrage, en fonction du projet proposé et de ses caractéristiques spécifiques, et une indication des principales raisons du choix effectué, notamment une comparaison
Page 13 · 304 résultats