Par exception la première commande prise chez un nouveau client sera commissionné 3 %, les commandes des référencements nationaux seront commissionnées à 0,50 %.

Y... en paiement d'un rappel de commissions fondé sur les nouvelles modalités issues des deux lettres du 29 décembre 1997 et du 12 janvier 1998 et qui évaluaient les commissions du salarié à 1 % du chiffre

outre les congés payés afférents et une autre somme, outre les congés payés au titre d'une erreur de calcul d'une commission, alors, selon le moyen, qu'il appartient à l'employeur d'établir qu'il s'est

conformée pendant un certain temps puis a saisi le 12 mai 1989 le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'indemnités de rupture et de rappel de commissions ; Sur le pourvoi n Y 91-45.580

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 16 janvier 2024 par substitution de motifs, a annulé pour excès de pouvoir la commission rogatoire du 1er août 2022

59, le courrier électronique précité du 29 janvier 2015 indiquant qu'un des membres de la commission était retraité ne permettant en effet en aucun cas de déterminer si ce membre de la commission était

des infractions fiscales, adressée par cette commission à Gervais X..., et l'a déclaré coupable de soustraction frauduleuse à l'établissement et au paiement des impôts, et d'omission d'écritures comptables

Y... faisait valoir que s'il avait renoncé à être commissionné sur un contrat conclu avec l'Egypte, c'était en contrepartie de son commissionnement sur une opération de change qui ne lui avait pas été

produits en demande et en défense ; Attendu que, par décision du 10 septembre 1998, rendue en application de l'article 14, paragraphe 3, du règlement 17/62/CEE du Conseil, du 6 février 1962, la Commission

, régulièrement convoqué, n'a pu se présenter devant cette commission, la convention collective commune ne prévoit, ni à la charge de l'employeur, ni à la charge de la commission consultative

définitives et que les reprises de commissions auraient pu être opérées ; "qu'il concluait que les sondages qu'il avait effectués dans le document établi par le cabinet Z...

A... fait enfin grief à l'arrêt d'avoir dit que le montant des commissions dûes à M.

administrative l'ayant radiée de la liste électorale de la commune de Gallargues, alors que la notification de la décision de la commission administrative était tardive ; Mais attendu qu'il résulte

X... en paiement d'une indemnité pour rupture de relations sans préavis, mais rejetant celle tendant à l'octroi d'une indemnité de cessation de contrat et le condamnant au remboursement de commissions

(Moselle), en cassation d'une décision rendue le 20 janvier 1988 par la commission nationale technique, au profit de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM), dont le

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa contestation de la décision de la commission administrative ayant refusé de l'inscrire sur les listes électorales de la commune du Touquet, alors,

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à la condamnation de l'employeur au paiement d'un complément de commissions alors, selon le moyen, que les juges du fond sont tenus de

(Allier), en cassation d'une décision rendue le 24 septembre 1991 par la commission nationale technique, au profit de : 18) la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier, dont le siège est ...