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12 657 résultats pour « coiffeuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e523

Cassation

2 décembre 1969

2 décembre 1969

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR LE SYNDICAT DE LA COIFFURE ET DES MAITRES COIFFEURS DE LA DORDOGNE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX DU 6 JUILLET 1967 QUI A PRONONCE LA

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LES COIFFEUSES DE HOMME AVENUE

SIREN 814788980Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

09/07/2026

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Dépôts des comptes

LA P'TITE COIFFEUSE

SIREN 891084816Greffe du Tribunal de Commerce de tours

24/06/2026

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Dépôts des comptes

LA COIFFEUSE A.V

SIREN 844165332Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES PETITES COIFFEUSES

SIREN 979579414Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

28/05/2026

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Dépôts des comptes

CHEZ MA COIFFEUSE

SIREN 983388745Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

19/04/2026

Voir →

CC

soc

613720accd580146773ed464

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

du 5 décembre 1980 et l'article 3 de l'annexe 1 de ladite convention ; Attendu que, pour débouter Mme X..., au service de la société "Mon Coiffeur" en qualité de coiffeuse du 6 octobre 1951 au 31 mars

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008061235

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

titulaire du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. ( ...)

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008154947

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

, ayant refusé de valider la capacité professionnelle de coiffeur de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192560

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

, ayant refusé de valider la capacité professionnelle de coiffeur de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194295

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

de valider la capacité professionnelle de coiffeur de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026061

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007999510

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008048500

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008023484

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ( ...)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008028883

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008033303

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

titulaire du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ( ...)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008144654

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. / (.)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008064995

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008071240

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008107208

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. / (.)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008108982

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ( ...)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008117693

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent ( ...) ; Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008094760

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

titulaire du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. / (.)

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008142593

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

titulaire du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d'un titre équivalent homologué par le ministre compétent. / (.)

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