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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
60794c7e9ba5988459c458b5
10 décembre 1991
10 décembre 1991
du marché était le seul fait de la société Sidem ; qu'en un troisième moyen, il est reproché aux juges du second degré de s'être bornés à énoncer que la société Sidem avait demandé la garantie de la Coface
Source officielleciv1
613723d8cd5801467740eeec
20 décembre 2001
20 décembre 2001
familiales (CAF) de Montpellier, dont le siège est ..., 3 / de la société SDEI, dont le siège est .... 152, 69147 Rilleux Cédex, 4 / de l'ASSEDIC, dont le siège est ..., 5 / de la société Coface
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029046246
4 juin 2014
4 juin 2014
I...et la commune de Saint-Thomas-de-Cônac doivent être rejetées ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes de M. H..., M.G..., M.K..., MmeD..., M.F..., M.
Source officiellesoc
6079b1349ba5988459c51611
19 avril 1989
19 avril 1989
elle avait adhéré et l'a substituée aux accords collectifs antérieurs dénoncés ; Attendu que la société Norsk hydro-azote, venant aux droits successivement de la compagnie française de l'azote (Cofaz
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047091748
18 janvier 2022
18 janvier 2022
Un Accord d'Entrepris sur le Statut Collectif des Salarié-e-s de Coorace Bretagne)
Source officiellesoc
613720efcd580146773ef9ae
1 mars 1989
1 mars 1989
(Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Rochefort (section industrie), au profit de : 1°/ La société CMR, Etablissements COYAC et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10526
8 juin 2016
8 juin 2016
L'enjeu de cet audit COFRAC concerne le maintien et le développement de nos diverses accréditations laboratoires, c'est-à-dire le droit d'exercer ces prestations.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1986:42
28 janvier 1986
28 janvier 1986
#Compagnie française de l'azote (Cofaz) SA ed altri contro Commissione delle Comunità europee.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024698679
21 octobre 2011
21 octobre 2011
notations minimales susceptibles de permettre la comptabilisation au sein des fonds propres d'opérations conclues avec les dirigeants ou actionnaires principaux ; que cette liste ne comprend pas la COFACE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300665_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il avait en effet signé un contrat de travail avec la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) le 21 septembre 2022, laquelle a obtenu du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6ff
23 juin 1988
23 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COMPAGNIE FRANCAISE DE L'AZOTE (COFAZ), société anonyme dont le siège social est ... (8ème), ayant une usine
Source officiellesoc
613722dacd580146774024dd
26 mars 1997
26 mars 1997
l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande de condamnation de l'employeur à régulariser les cotisations d'assurance vieillesse et les cotisations mutuelle COFAPE
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0f
5 avril 2011
5 avril 2011
P. et à la Coface et déclarées au passif de la société Roxcime sont justifiées par la défaillance de cette société dans l'exécution de ses obligations et que les sommes à payer à ces trois créanciers ne
Source officiellesoc
61372123cd580146773f1477
9 novembre 1989
9 novembre 1989
et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en ne précisant pas en quoi il existait une concurrence nécessaire entre les activités de ce salarié pour le Comité organisateur du Festival Rock Alternative (COFAR
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007830126
3 février 1992
3 février 1992
lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 6 avril 1987 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a délimité un périmètre inconstructible autour de l'usine Cofaz
Source officielle3E CHAMBRE
69abc5aecdc6046d47ce6048
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE DU SUD (COFAV) [Adresse 1] N° SIREN : 554 200 808 Représentant (s) : MAITRE SALLELES Laurent Défendeur (s) : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506766_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du Comité français d'accréditation (COFRAC
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c37
13 mai 1998
13 mai 1998
Jeune Langues et Lettres, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 9°/ de la société Gibert Jeune COPAC, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation
Source officielle11e chambre
615e0e5bc25a97f0381f5566
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Sur question de la cour, Mme [F] a précisé à l'audience qu'elle était salariée de la société Coface depuis 1982 et que depuis 1991, elle y travaillait à temps plein à raison de 7 heures 40 par jour, du
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e5
28 mars 2006
28 mars 2006
Paramount bénéficiait d'une garantie Coface, à la différence d'Euroveg, qui a depuis été admise au bénéfice d'un redressement judiciaire amiable selon la loi anglaise.
Source officiellePage 13 sur 34