applicable Ni le contrat de travail ni les bulletins de paie ne mentionnent le coefficient de Mme [S] au regard de la convention collective nationale applicable, celle des cabinets médicaux.

X... a toujours été égal voire supérieur au salaire annuel minimal conventionnel correspondant au coefficient 365, qui est le plus haut coefficient applicable aux agents de maîtrise de la métallurgie,

jugement déféré sauf en ce qu'il a débouté Monsieur [F] [L] de sa demande de rappel de salaire liée à sa classification ; Infirme le jugement sur le surplus ; Statuant à nouveau : Juge que le coefficient

Le coefficient pour les pratiquants adhérents non-licenciés est, pour chacune des catégories précitées, divisé par 10.

les coefficients 225, 235, ou 300 et qu'en 2014 l'un bénéficiait même du coefficient 325 alors que lui-même est toujours au coefficient 215 depuis huit années ; qu'il convient cependant d'examiner la

a été justement calculé par lui en tenant compte de la majoration conventionnelle applicable au coefficient contractuellement fixé, qu'une indemnité lui est due pour les dimanches travaillés dès lors

In 1981 the applicant's property was included in a planning zone ( Z4 ) with a building density coefficient applicable for development purposes of only 1 per cent.

0,80, et, seront libres de modifier les autres coefficients applicables aux autres recettes s'ils l'estiment utile ; III - Sur l'indemnité d'occupation (appel du jugement du T.G.I. de PARIS du 16 mars

) afférents aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine et abrogeant les décrets n° 97-125 et n° 97-126 du 12 février 1997 a détaillé le coefficient

Par ailleurs, aux termes de l’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans sa version applicable à la date d’ouverture du droit à pension de M.

formée de ce chef ; A - Sur la surface pondérée que l'expert a retenu une surface utile pondérée de 170 m2 sur le fondement des mesures qu'il a relevées, du calcul des superficies brutes et des coefficients

applicable, compte tenu du nombre de ses permanences était le coefficient 90 et non le coefficient 85 retenu par l'employeur ; Que selon la S.A.R.L.

, section des activités diverses, par jugement contradictoire du 27 avril 2005, a : - condamné l'ADAPEI de [Localité 4] après recalcul des salaires des cinq dernières années par application des coefficients

La Caisse d'Allocation Familiales ajoute que l'accord du 30 Novembre 2004 a modifié les coefficients applicables et que pour le niveau VI, ils sont de 305 et 490.

L'article 10 du même arrêté, qui fixe différents coefficients pour le bois, l'électricité, le gaz et les autres combustibles fossiles, arrête ce coefficient à 0,227 kgCO2eq par kWh d'énergie finale en

Le coefficient de décompte du temps qui lui est applicable est donc de 83 % du cumul hebdomadaire de son amplitude journalière d'activité.

de ralentissement, écart à. retenir, coefficient applicable, fixation de la fourchette, fixation de la rémunération) ; que la fourchette applicable est située, concernant M.

La valeur d'un fonds de commerce se détermine habituellement par référence aux chiffres d'affaires des trois dernières années et par application d'un coefficient qui dans le domaine considéré peut varier