Le coefficient de 6,5 apparaît donc pertinent. La valeur du droit au bail s'établit ainsi à la somme suivante : (30 821 euros - 16 762 euros) x 6,5 = 91 383 euros.

dernières écritures le remboursement de la retenue sur le salaire de juillet 2006 (196, 53 euros), l'annulation de la sanction de deux journées de mise à pied et le paiement du salaire correspondant (388

par la société, en maintenant le coefficient d'assujettissement, inclus dans le coefficient de taxation, calculé selon les mêmes modalités de celles définies dans la proposition de rectification.

A C la somme de 795 389 euros ainsi qu'une rente trimestrielle au titre des frais d'assistance par tierce personne et à le rembourser des dépenses de santé futures dans la limite de 1 490 euros par an

Mme X... est régulièrement appelante de cette décision qui a considéré qu'elle devait être rémunérée au coefficient minimun de la grille de classification (386) alors qu'elle estimait devoir bénéficier

[L] a été embauché au statut cadre, coefficient 385 à compter du 10 septembre 2014.

L'article 385 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

L'expert a ainsi estimé que le coefficient de 0,90 devait être appliqué au cas d'espèce.

de quinze heures hebdomadaires, de sorte que l'arrêt est privé de base légale ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt a constaté que le contrat de travail fixait la durée annuelle du travail à 380

MOTIFS DE LA DECISION -sur l'attribution du coefficient 365 à M.

385 statut cadre niveau 3 moyennant un salaire brut mensuel de 20.000 F, soit 3.048,98 €.

administratif de Nice de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, à hauteur de 63 382

Roussillon avait été condamnée à verser à l'Etat par l'article 1er du jugement du tribunal administratif de Montpellier du 13 mai 2013, la cour administrative d'appel de Marseille a substitué au coefficient

Z... le 5 octobre 1981 en qualité de porcher ; qu'il a donné sa démission le 4 juillet 1991 ; que prétendant que ses salaires devaient être calculés sur la base du coefficient 180 et non sur celle

: coefficient 1,20 ; Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations : coefficient 1,10 ; Passable - Construction présentant, malgré un entretien régulier, des défauts permanents dus

200 de mai 2007 à janvier 2009, - opérateur niveau III, 2ème échelon coefficient 215 à compter de février 2009.

Il a bénéficié du coefficient 150 à compter de mai 2011, puis il a été promu, le 23mars 2012, ingénieur de recherche, statut cadre, coefficient 350 du groupe V.

[C] [B] a été engagé par la société SAS Société Revêtement Déco, en qualité de marbier, catégorie ouvrier, niveau II, coefficient 185.

attribué à chaque salarié résultait de l'addition de trois paramètres : un coefficient de qualification, des points d'ancienneté ou d'expérience qui étaient plafonnés à 50, et des points degrés ou de

150 de l'annexe II de la convention collective Syntec, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de la position 2.3, coefficient 150 de l'annexe II de la convention