à compter du mois de juillet 2009 pour la SARL [D] transports (numéro SIRET [D]) dont le siège social est à [Localité 1], toujours au coefficient 140.

Le contrat de travail mentionnait qu'il était engagé en qualité d'agent des services de sécurité incendie tout en précisant aussi que le salarié était classé 'AEX coefficient 140 niveau 3 échelon 2".

cadre d'un contrat initiative emploi d'une durée de 24 mois, suivi d'un contrat à durée indéterminée à compter du 2 septembre 1998, ce dernier contrat lui attribuant la classification du groupe 8, coefficient

[S] niveau 2, position 2, coefficient 140.

[Z] relevait du coefficient 140, En conséquence, - condamner la SARL Osiris à payer à M. [Z] la somme de 1.610,75 euros au titre de rappels de salaires, - juger que M.

Scafrais Inter Nord Picardie, puis aux dates indiquées ci-dessus dans les deux mêmes sociétés Base de Chaulnes et ITM IL ; que Monsieur B..., recruté initialement en qualité de réceptionnaire au coefficient

A compter du 13 octobre 2019, le salarié a sollicité de son employeur : - la prise en compte des heures supplémentaires qu'il estime avoir effectuées, - l'application du coefficient 140 au niveau II

Par conclusions écrites dont il a été fait référence à l'audience des plaidoiries du 04 avril 2016, Mme Y... demande à la cour de : - requalifier le contrat de travail à durée déterminée prévu du 14

En l'espèce, il est constant que le salarié a été classé en dernier lieu au coefficient 140, échelon II.

M X... a été engagé par la Société de Transports Interurbains du Val d'Oise, ci après dénommée STIVO, par contrat à durée déterminée le 06 mars 2006 en qualité de conducteur receveur d'autobus au coefficient

[R] [M] a été embauché par la Société de Fret et de Services le 14 novembre 2007, en qualité d'Employé de Transit, par contrat de travail à durée déterminée à temps plein.

contrat, il y avait lieu de rejeter sa demande, le juge des référés, après avoir relevé que " la convention collective nationale "prévention sécurité" fixe le coût de référence pour un agent ssiap 1 coefficient

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 20 juillet 2000 en qualité d'agent de fabrication niveau 1, échelon 1, coefficient

__________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MARS 2022 Mme [E] [T], épouse [V], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-21.723 contre l'arrêt rendu le 14

[B] soutient qu'il aurait dû bénéficier du coefficient 140 dés lors qu'il exécutait ses prestations d'une manière autonome par une suite de tâches selon un processus déterminé (Lutte contre la fraude,

150 V et assurait la conduite de car de tourisme et occasionnellement des services scolaires, qu'il n'exerçait donc pas les fonctions de conducteur receveur, qui sont distinctes avec un coefficient 140

190, ° Madame [T] [X], attachée commerciale, embauchée depuis le 15 mars 1999, coefficient 190, ° Madame [B] [L], attachée commerciale, embauchée depuis le 2 septembre 2002, coefficient 140 qui toutes

traitement des litiges, suivi et traitement des impayés, rédaction de bons de commande, gestion fichier clients, prospection de nouveaux clients, ces tâches étaient également effectuées par mes collègues coefficient