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9 561 résultats pour « coefficient 120 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

5fd9a38933695296dc5019c2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[P] [Y] a été engagé par la société Circular France en qualité d'animateur commercial, statut employé, coefficient 120 de la convention collective du personnel des prestataires de services du secteur tertiaire

Source officielle

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CA

19e chambre

5fdc4cdf2cec2f70cc5eb943

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

[S] [J] a été engagé par la société Very Important Personality Sécurité Ste Privée (VIP Sécurité) en qualité d'agent de sécurité, niveau 2, échelon 2, coefficient 120 de la convention collective des entreprises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce40

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

à Monsieur X... son embauche en contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2000 en qualité de conducteur de travaux, position cadre, moyennant une rémunération mensuelle de 17 000 F sur 12

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf03

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

coefficient 120.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf04

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

1er novembre 2005, à la suite de la reprise du marché LSG Sky Chefs, par la SAS Securispace Energie, son contrat de travail a été transféré, en qualité d'agent d'exploitation niveau 2, échelon 2 coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e3dc25a97f0381f53d5

Appel

8 décembre 2014

8 décembre 2014

par le magistrat signataire. ************* EXPOSE DU LITIGE : Le 22 décembre 2007, la SAS Transports ALLOIN a engagé [T] [I] en qualité de manutentionnaire, catégorie ouvrier, groupe 4, coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946b4

Appel

20 février 2019

20 février 2019

Deca, en qualité de conseiller vente coefficient 120, département secteur 2 peinture décoration, statut employé, suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 6 août 2009.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6711fad57603bf88a18848ef

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ensuite été engagée, toujours par la société Acerfs Formation, suivant contrat à durée indéterminée à compter du 1er août 2013, en qualité d'employée de formation ' employée spécialisée niveau B1 coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01211

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

X... a été engagé le 12 novembre 1979 en qualité de magasinier, coefficient 125 au salaire de 3 300 francs par la société Air express international France, aux droits de laquelle vient la société DHL Global

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00577

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

des dispositions de la convention collective, [M] [J] a évolué au coefficient 115 à compter du 1er février 2011, puis l'emploi de rédacteur 2ème échelon, coefficient 120, à compter du 1er février

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd882f77035fb0bf7f62

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à temps plein, en qualité d'ingénieur industrialisation, position ll, coefficient 120.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca4a9ed8f058416ba9e926

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[D] soutient qu'il a été réglé au coefficient 120 alors que le contrat de travail prévoyait qu'il devait être payé au coefficient 130.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00851

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

133 à 200 ; que selon ce tableau, la position I englobe les coefficients 100 à 110 et la position II ceux allant de 120 à 130 ; QUE le contrat de travail à durée déterminée signé entre la société Eram

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00964

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Y... étant mal fondé à prétendre au coefficient 140, le rappel de salaire doit être calculé sur la base d'un salaire mensuel brut pour 151,67 heures de travail au taux horaire appliqué par l'employeur,

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

64ae4ac2a1775905dba3bb02

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[M] [T] par contrat de travail à durée déterminée pour la période du 24 mars 2002 au 30 avril 2002 en qualité de Préparateur, Filière Traitement de fonds et de valeurs, Catégorie Employé, Coefficient 120

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62c52963a2c4236379079717

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[F] [N] en qualité de chauffeur, ouvrier, groupe 1, coefficient 120 D, de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport, pour une période du 26/08/2015 au 31/12

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb928e9c02507c9078dc05

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[F] [J] a été engagé par la société SARL Dl-NA-MIC selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20 janvier 2004, en qualité de plaquiste, OE de niveau 1, coefficient 120 de la convention

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6719e5155857dd64cbdaa6c2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[E] [U] [Y] a été engagé le 24 novembre 2006 par la société A3S selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'agent d'exploitation, niveau 2, échelon 2, coefficient 120.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033bda9892e8a70b47d33e8

Appel

7 avril 2017

7 avril 2017

PRÉTENTIONS DES PARTIES : [H] [W] a été embauché le 13 août 2011 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminé intermittent en qualité d'agent de sécurité qualifiée, niveau 2'échelon 2'coefficient

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3e0a521cdc5630b7a17

Appel

26 août 2022

26 août 2022

1er janvier 1979, a été embauché à compter du 10 avril 2008 par la SAS Assistance Sécurité Conseil (ci-après dénommée SAS ASC) en qualité d'agent de prévention et de sécurité, niveau 2, échelon 2, coefficient

Source officielle