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35 428 résultats pour « coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372185cd580146773f4787

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

A... de sa demande de détermination du salaire par application d'un coefficient multiplicateur ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la cour

Source officielle

Page 13 sur 1772

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Annonces BODACC84 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

COEFFICIENT

SIREN 320596018Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

09/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

COEFFICIENT

SIREN 320596018Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

09/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

COEFFICIENT 119

SIREN 910645225Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

21/10/2025

Voir →

Modifications diverses

COEFFICIENT

SIREN 320596018Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

03/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

COEFFICIENT

SIREN 982775959Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

21/08/2025

Voir →

CC

soc

61372238cd580146773fb311

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

qu'à compter de cette fusion, il exerçait des fonctions de responsable du service des ventes (coefficient 600), il a saisi, postérieurement à son licenciement, la juridiction prud'homale ; Sur le premier

Source officielle
CC

soc

613724b3cd58014677417a87

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

X..., a, le 25 mars 1996, été engagé par la société Atmel en qualité de dessinateur industriel, au coefficient 305 de la convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône; qu'ayant été affecté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00330

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[D], a été engagé par la société Norisko construction selon contrat du 16 mai 2008 en qualité d'ingénieur position II.2 coefficient 130 de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets

Source officielle
CC

soc

613724abcd58014677417697

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

l'employeur à ses propres obligations ; qu'en considérant que la délivrance par la SCP Chone Grolleau Dellestable d'une fiche de classement ne mentionnant pas une classification correspondant au coefficient

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa8da

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

880 était applicable à la salariée, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la convention collective nationale des industries chimiques que le coefficient 880 s'applique aux "ingénieurs et cadres dont

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd933441fc09e1407f45f31

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

Ainsi les employés étaient classés du coefficient 135 au coefficient 185: en l'espèce le coefficient 175 affecté le 03 mars 1986 à Monsieur [F] en sa qualité de magasinier-réceptionnaire correspondait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201343

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil et L. 3121-22 du code du travail ; 2°/ que l'instauration d'une amplitude journalière ainsi que l'application aux heures effectuées d'un coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00778

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

catégorie B, coefficient 195 et encore à compter de 2008 lorsqu'elle avait été promue agent commercial catégorie A, coefficient 217 ; qu'en se bornant à relever que, s'il s'avère que le coefficient 195

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02600

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Attendu que les gérants font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes tendant à se voir reconnaître le bénéfice du coefficient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200862

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

« qu'il résulte des articles L. 241-13 et D. 241-7, I du code de la sécurité sociale dans leur rédaction applicable au litige que le salaire minimum de croissance pris en compte pour le calcul du coefficient

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd4f3

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Y... exerçait les fonctions de cadre, mais seulement de lui accorder les avantages liés au contrat initial ; que sur ses fiches de paye jusqu'en août 1987, il était porté que son coefficient était de

Source officielle
CC

soc

613722decd58014677402822

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Z..., clerc de notaire, 1re catégorie, coefficient 445, au service de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd992f7e0ce4c844eb894e6

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

[V] sollicitait le bénéfice du coefficient 210 de la convention SYNTEC, exposant, ce qui résulte également de son contrat de travail repris par la société IDSUD ENERGIES, qu'il bénéficiait du coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00345

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Selon le deuxième, le coefficient 130 correspond à un emploi d'enseignant/animateur de la catégorie 2, le coefficient 150 à un emploi d'enseignant ou de secrétaire-comptable de la catégorie 3 et le coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00407

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

255 et contenant les informations suivantes : la position actuelle, le coefficient actuel, le salaire actuel, le coefficient d'embauche, la date d'embauche et le salaire d'embauche et dit que, passé le

Source officielle
CC

comm

61372352cd580146774083f3

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

l'article 95 du Traité instituant la Communauté européenne ne s'oppose pas à l'application d'une réglementation nationale relative à la taxe sur les véhicules à moteur qui prévoit une augmentation du coefficient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201078

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L.242-1 par un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019ca

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

échappant à sa compétence, et que la cour d'appel n'a pu décider que les fonctions et tâches confiées à Mme X... correspondaient à la description du poste de secrétaire de direction 1er échelon au coefficient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200336

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

150 à niveau 3 coefficient 245), techniciens et agents de maîtrise (niveau 4 coefficient 205 à niveau 5 coefficient 350) cadres (niveau 6 coefficient 350 à niveau 9 coefficient 750).

Source officielle