AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372185cd580146773f4787
16 octobre 1991
16 octobre 1991
A... de sa demande de détermination du salaire par application d'un coefficient multiplicateur ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la cour
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COEFFICIENT
09/12/2025
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COEFFICIENT
09/12/2025
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COEFFICIENT 119
21/10/2025
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COEFFICIENT
03/09/2025
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COEFFICIENT
21/08/2025
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soc
61372238cd580146773fb311
20 juillet 1994
20 juillet 1994
qu'à compter de cette fusion, il exerçait des fonctions de responsable du service des ventes (coefficient 600), il a saisi, postérieurement à son licenciement, la juridiction prud'homale ; Sur le premier
Source officielle