DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE FORESTIER ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE L'ENTREPRISE J.

Vu : le code forestier ; le code de l’urbanisme, le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

ordonne son inscription sur ledit rôle, 2°/ annule la délibération précitée et ordonne l'inscription de Mme X... sur le rôle d'affouage de la commune pour 1983 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Saint-Viatre (Loir-et-Cher), 2°) annule la décision du 17 septembre 1985 rejetant leur recours gracieux tendant à ce que la décision susmentionnée soit rapportée, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article R. 311-1, 2ème alinéa, du code forestier, la demande d'autorisation administrative de défrichement "est présentée par le

X... de reboiser un terrain situé sur le territoire de la commune de La Londe les Maures ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi °n 81-736 du 4 août 1981 ; Vu le code forestier ; Vu l'ordonnance

Vu : - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Vu : - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des relations entre l'administration et le public ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

la cour administrative d'appel de Toulouse de transmettre au Conseil d'Etat la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions de l'article L. 214-3 du code

la cour administrative d'appel de Toulouse de transmettre au Conseil d'Etat la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions de l'article L. 214-3 du code

Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 SEPTEMBRE 1982, PRESENTES POUR LA SOCIETE "PARC DE PEYNIBLOU" ET TENDANT AUX MEMES FINS QUE LA REQUETE N° 43 631 PAR LES MEMES MOYENS ; VU LE CODE

qu'elle ne fait pas référence à une grille indiciaire pour les agents contractuels de droit public des catégories A et B et, subsidiairement, en totalité en ce qu'elle ne respecte pas les dispositions du code