B... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaires au titre des années 1982 à 1984, alors, selon le pourvoi, en premier lieu que la clause de variation du salaire

arrêtée au 31 octobre 2007 pour la société GDA" ; que l'acte de vente a été signé le 16 novembre 2007, sur la base d'une valeur positive des capitaux propres de 800 000 euros, la mise en oeuvre de la clause

. / Le juge peut, même d'office, et selon les circonstances de l'espèce, assortir la pension alimentaire d'une clause de variation permise par les lois en vigueur ».

. / Le juge peut, même d'office, et selon les circonstances de l'espèce, assortir la pension alimentaire d'une clause de variation permise par les lois en vigueur. ".

La société fait grief à l'arrêt du 22 janvier 2019 d'infirmer le jugement sauf en ce qu'il la déboute de sa demande au titre du remboursement du préavis, de dire illicite la clause la clause de variation

Otto, aux droits de laquelle se trouve la société Ese, que par le maître de l'ouvrage et la société Rocher stipulait clairement et expressément que la société Otto, sous-traitante, bénéficiait de la clause

du marché initial non contraires aux présentes clauses restent et demeurent de plein effet; qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué, non contestées sur ce point, que la rédaction de cette clause

de variation, À titre subsidiaire, - dire que c'est la seule « variation » sur la première période qui aurait à être annulée (du 15 mai 2008 au 23 juin 2010) de telle sorte que la clause conservera

jour d’école à la sortie des classes jusqu’au vendredi suivant 18h et la deuxième semaine ce droit prendra fin à la rentrée des classes ; c) Pendant les vacances d’été : les premier et troisième quarts

la contribution due ainsi que de sa demande subséquente visant à condamner Madame [U] [J] [Z] au paiement des trop-perçus ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants d’une clause

réception des travaux. () / Ce projet de décompte final est établi sur la base des prix HT du marché, des rabais, des majorations ou des réfactions éventuels pris en compte, mais sans application des clauses

Il précise qu'il n'a jamais donné son accord express à cette règle des débits, que cette dernière n'a fait l'objet d'aucune négociation annuelle obligatoire, que toute clause de variabilité doit avoir

Il précise qu'il n'a jamais donné son accord express à cette règle des débits, que cette dernière n'a fait l'objet d'aucune négociation annuelle obligatoire, que toute clause de variabilité doit avoir

Il précise qu'il n'a jamais donné son accord express à cette règle des débits, que cette dernière n'a fait l'objet d'aucune négociation annuelle obligatoire, que toute clause de variabilité doit avoir

Il précise qu'il n'a jamais donné son accord express à cette règle des débits, que cette dernière n'a fait l'objet d'aucune négociation annuelle obligatoire, que toute clause de variabilité doit avoir

Il n'est pas contesté que les contrats de travail comme les avenants liant les parties ne comportent pas cette clause telle qu'elle est précisément sus-définie, ceux-ci se contentant dans la définition

de sorte qu'en supprimant ceux à dominante actions la société AVIVA a commis une faute contractuelle ; qu'ils développent que cette société ne pouvait, sous prétexte de l'existence prétendue d'une clause

de sorte qu'en supprimant ceux à dominante actions la société AVIVA a commis une faute contractuelle ; qu'ils développent que cette société ne pouvait, sous prétexte de l'existence prétendue d'une clause