CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 677 résultats pour « classe iii coefficient 450 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11004

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Pierre Y... ne peut se prévaloir de l'appel à candidature positionnant le poste en classe IV, pour contester sa classification en classe III/2, s'agissant d'un choix de positionnement de poste non lié

Source officielle

Page 13 sur 84

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6079b18c9ba5988459c5279b

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

X... ne rapporte pas la preuve que la société Sovab aurait refusé de le classer, en raison de son appartenance syndicale à un coefficient auquel il avait normalement droit ; qu'ainsi, la cour d'appel a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01888

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Ingénieurs d'études ou de recherches mais sans fonctions de commandement » ; que le coefficient 150 (niveau II, position 2.3) immédiatement supérieur est donné aux ingénieurs ou cadres ayant au moins six

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235abfaec0e60008fe97cd

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

niveau III en 2000 et elle était technicien carrière coefficient 2005 niveau 3 en juin 2007, date à laquelle elle a été placée en invalidité catégorie 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10362

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

responsable adjointe agence catégorie 3, niveau 1, coefficient 380 ; que le 15 janvier 1996, elle a été nommée responsable de la régie centralisée d'ouvriers avec la même classification salariale ; que

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a09502b828318c4e7c0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

, ° l'échelon 4 coefficient 350 correspond aux agents de maîtrise qui assurent "outre les fonctions de 3ème échelon du niveau III (travaux d'analyse et de résolution de situations complexes, faisant appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd8963f

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

Le coefficient 320 que revendique Monsieur X... correspond à l'échelon 2 des emplois de niveau III qui sont les emplois qualifiés nécessitant le niveau B.E.P.A. ou une expérience équivalente.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00545

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

coefficient 800 ; que la convention collective prévoit deux positions distinctes ; que la position III-B : ingénieur ou cadre exerçant des fonctions dans lesquelles il met en oeuvre des connaissances

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6698b069e6ed70c67f644953

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le coefficient d'origine est de 1. Art. 2.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e76c25a97f0381f56ce

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Monsieur [L] [E] a été engagé par la SAS SERMAT par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er août 2005 en qualité de Préparateur Services Clients-Mécanicien, niveau III, échelon E1, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01427

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

L... a été engagé le 18 septembre 2010 par la société Fapagau et compagnie en qualité de contrôleur de qualité, classé au coefficient 150 du groupe III défini par l'accord du 10 août 1978 portant révision

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63f5c04ca7a9d905decda820

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

400, pour la période de 2011 à ce jour, Subsidiairement : - dise et juge qu'il peut prétendre à la classification : * niveau III, position 2, coefficient 370, de 2011 jusqu'au 31 mai 2015,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10705

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Ce coefficient correspond à un "polyvalent confirmé classé au coefficient 205 multiplié par 1,05 avec augmentation corrélative de salaire".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d54

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

[P] demande à la cour de : - juger que depuis son embauche, il doit bénéficier du coefficient 319 de la catégorie III B et à tout le moins depuis le 1er octobre 2004, - condamner en conséquence la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d56

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

[S] demande à la cour de : - juger que depuis son embauche, il doit bénéficier du coefficient 319 de la catégorie III B et à tout le moins depuis le 1er octobre 2004, - condamner en conséquence la

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd99fe271583f92c0d60b31

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

et cadres de la métallurgie du 13 mars 1968; - le 01 novembre 2008, elle a été nommée directrice des ressources humaines, position IIIA, coefficient 135; - le 01 juillet 2014, elle a atteint le coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00206

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

de l'économie du texte que le coefficient supérieur de la position C correspond au coefficient inférieur de la position D ; qu'en considérant toutefois qu'en l'absence de coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162c82fb820aa60963d843a

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

2 coefficient 174.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10574

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

D... ; que dans sa rédaction résultant de l'avenant n° 8 du 12 novembre 1996, l'article 7 de la convention collective de la cordonnerie précisait que le coefficient 200 supposait d'être titulaire d'un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603255f073beaa8b5f8a4bcb

Appel

23 février 2018

23 février 2018

Le coefficient 200 revendiqué s'appliquait seulement : - au salarié possédant un diplôme de niveau III de l'éducation nationale, un BM ou un BTM, - au technicien gérant des unités d'activité, ayant 5

Source officielle