à bon droit que les circonstances de l'accident étaient déterminées, - celui-ci ayant eu lieu dans la voie de circulation de Jérôme Y... sans qu'aucun défaut de maîtrise soit relevé à son encontre, et

nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit

, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice ; qu'il appartient alors au juge d'apprécier souverainement

véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son

, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice, faute devant être appréciée en la personne du conducteur

cause exclusive de l'accident ; que c'est donc à juste titre que le premier juge a considéré qu'il n'y avait pas lieu de réduire le droit à indemnisation de Pierrick Y... et a déclaré Patrice X... entièrement

leurs demandes et de les avoir condamnés à verser diverses sommes aux consorts X..., alors, selon le moyen, de première part, que, lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation

pas tiré les conséquences légales de ses énonciations et a violé les articles 4 de la loi du 5 juillet 1985 et R. 27 du Code de la route ; et alors que, d'autre part, les ayants droit de Jean-Jacques

sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice

plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation

lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la

; que le tribunal a retenu une part de responsabilité à la charge de la victime, opposable à ses ayants droit, de 50 % ; que cette limitation ne peut se fonder, bien que le tribunal ne l'ait pas indiqué

X... se plaignant d'avoir, à la suite de la collision, perçu un « flash » et ressenti des décharges dans les membres inférieur et supérieur droits, a été transporté dans un centre hospitalier où a été

de l'accident étaient indéterminées, de sorte que Mme X... était en droit d'obtenir une indemnisation à la suite du décès de son fils, la cour d'appel a privé sa décision de tout motif en méconnaissance

, a traversé la voie de circulation inverse et a été percutée par le véhicule arrivant en sens inverse conduit par M.

X... a assigné M.

Y... qui est resté sur sa file, qu'il a donc droit à être indemnisé de son préjudice et qu'en revanche M.

Y... a assigné M.