sursis ; "aux motifs propres que la cour d'appel fait sienne l'analyse des premiers juges suivant laquelle Armando X... a traversé très vite la chaussée et regardé sur sa droite dans le sens de circulation

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'illégalité du décret n° 82-764 du 6 septembre 1982 et déclaré le prévenu coupable du chef de circulation

qu'il est incontestable que l'accident s'est produit sur une portion de route particulièrement dangereuse sur laquelle la vitesse était limitée à 50 km/h ; que Damien X... n'a jamais contesté avoir circulé

Monsieur [O] [P] rappelle, d'autre part, que l'article 63 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne pose le principe de la libre circulation des capitaux.

Y... avait demandé qu'une liste soit dressée restreignant l'accès et qu'il avait connaissance que la restriction de circulation s'appliquait à M.

Considérant que M. et Mme [H] prétendent que les dispositions de l'article 885 T ter du Code général des impôts seraient contraires au principe de libre circulation des capitaux comme créant une distinction

X... à la suite d'un accident de la circulation ; Mais attendu que, sous le couvert du grief non fondé de violation de l'article 1382 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant

B..., dont il résultait que Mme X... avait adopté un comportement approprié aux conditions de circulation, la cour d'appel a privé sa décision de motif et violé l'article 455 du code de procédure civile

. ; " après avoir constaté que la voie d'où avait débouché l'automobiliste Z... n'était pas ouverte à la circulation mais que le motocycliste X... avait entrepris le dépassement d'un camion momentanément

[D] coupable de l'infraction d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, prévue par l'article R. 412-6-1 du code de la route, alors :

usagers de la route, et que Mme Y... avait commis une faute en n'apercevant pas à temps ladite benne ; alors qu'en outre, l'arrêt, qui ne relève à la charge de Mme Y... aucun fait d'entrave à la circulation

Y... a débouché sur la voie prioritaire en même temps qu'un autre véhicule, obstruant ainsi les deux couloirs de circulation et rendant impossible toute manoeuvre d'évitement ; qu'en décidant que M.

X... avait droit à l'indemnisation intégrale de son préjudice en application de la loi du 5 juillet 1985, alors, selon le moyen : 1 / que les victimes d'un accident de la circulation dans lequel est

Il résulte de ce texte que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis une

Les Laboratoires Arion exposent que le moyen de cassation, selon lequel l'incendie volontaire d'un véhicule terrestre n'est pas un accident de la circulation garanti par la MACIF, est irrecevable, car

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 janvier 2021), Mme [T] a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Mme [C]-[D], assuré par la société GMF assurances (l'assureur

empiétait très largement sur la voie de circulation de M  A... au moment du choc ; que même à l'arrêt celui-ci constituait un obstacle pour la victime qui, selon le témoin M.

X... a été victime d'un accident de la circulation le 7 avril 1992, à Genève (Suisse), causé par M.