moyen : 1°/ que seul méconnaît les dispositions de l'article 632-1 du règlement général de l'AMF le dirigeant de société qui diffuse des informations qu'il sait ou aurait dû savoir inexactes, imprécises

ou trompeuse lorsqu'une circonstance particulière l'a privé de l'exercice partiel ou total de ses fonctions ; qu'en l'espèce, Mme X... faisait valoir que le comportement de M.

pour effet d'interrompre la prescription de dix ans prévue à l'article 7 du Code de procédure pénale ; or, en l'espèce, il est manifeste qu'au terme même de la plainte, la victime avait un souvenir imprécis

le commissaire aux comptes de l'émetteur (C2D), la cour d'appel l'a violé par fausse application ; 2 / que lorsqu'une juridiction décide de relever d'office un moyen, elle est tenue en toute circonstance

terme "notamment" ne permettait pas aux acquéreurs de connaître l'étendue de leur engagement tandis que l'expression "partie boisée", en créant une confusion avec la notion d'espace boisé, rendait imprécis

[P] est imprécise et qu'il ne présente aucune garantie de restitution en cas de réformation du jugement. 6. En réponse et aux termes de ses conclusions du 20 mai 2026, soutenues à l'audience, M.

alors que lui-même était suspecté de détournements au préjudice de la partie civile et avait à son tour, menacé, semble-t-il, de révéler "tout ce qu'il savait" si l'affaire tournait mal pour lui, circonstance

A a soutenu qu'une telle délégation de signature était irrégulière en raison de son caractère trop général et imprécis.

» ; "alors que le greffier dresse, à l'effet de constater l'accomplissement des formalités prescrites, un procès-verbal qui est signé par le président et ledit greffier ; que la mention vague et imprécise

ses conclusions en réponse rectificatives du 13/04/2026 soutenues oralement à l'audience que, pour rétracter sa décision, le juge de l'exécution a considéré que : - l'engagement de caution était imprécis

A cet égard, la lettre de licenciement est pour le moins imprécise.

n'a à aucun moment au cours des débats fait allusion à un quelconque financement politique occulte ; que c'est lorsqu'il a été précisément interrogé sur ce point par la Cour qu'il a évoqué de façon imprécise

etc ; que pour refuser d'examiner les faits énoncés dans la lettre de licenciement (hormis le comportement violent du salariée envers monsieur Y...), la cour d'appel a affirmé qu'ils étaient trop imprécis

[B] [U] sont imprécises et non circonstanciées, et émanent pour certaines d'entre elles de membres de la famille témoignant ainsi de leur rancoeur.

bénéficiaire; que cette commission a été payée deux mois après la vente de l'immeuble en l'absence de toute manoeuvre frauduleuse; que l'annulation de la facture reprochée à Denis C... dans les circonstances

Seule la circonstance d'une lésion totalement étrangère au travail permet d'écarter la présomption d'imputabilité.

C... qui attestent que ni lui ni eux ne travaillaient le samedi, au motif qu'elles sont imprécises.

tirées les constatations de fait caractérisant, selon les motifs de l'arrêt attaqué, l'élément intentionnel de l'infraction de dénonciation calomnieuse, la cour d'appel de Riom a statué par des motifs imprécis