Les circonstances relatées dans la requête ne justifient aucunement l'effet de surprise recherché, sans démonstration ni prise en compte d'éléments propres au cas d'espèce caractérisant des circonstances

[E], qui avait été remis en liberté à la suite d'un arrêt rendu le 8 octobre 2015, sans justifier l'existence de circonstances nouvelles entrant dans les prévisions de l'article 144 du code de procédure

L'assureur fait le même grief à l'arrêt, alors « que les clauses d'exclusion de garantie qui privent l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de la réalisation

En statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations que l'employeur avait formulé en temps utile des réserves sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident ainsi que sur la

d'assises, du chef de recel de vol à main armée ; "aux motifs que Franck X..., à qui les bijoux avaient été apportés deux jours après le vol à main armée du 28 mai 1998, ne pouvait ignorer la circonstance

aggravantes, pour demander ensuite si l'un des accusés s'est rendu coupable de ces faits, ainsi qualifié ; "et alors que, en tout état de cause, chaque circonstance aggravante doit faire l'objet d'une

et que le bon de remise détenu par la société FAT était dépourvu de valeur probante ; qu'en déduisant l'existence de l'obligation de délivrer la marchandise contre remise d'un chèque certifié de circonstances

; Mais attendu qu'en l'absence de dispositions conventionnelles dérogatoires, le vote physique est la règle ; qu'il en résulte que le vote par correspondance ne peut être décidé qu'en raison de circonstances

de l'espèce, il convenait d'allouer à la salariée la somme de 3 000 euros pour préjudice moral, sans à aucun moment préciser lesdites circonstances ni caractériser quel aurait été le préjudice moral subi

Tout retard dans la mise en oeuvre de ces obligations, non justifié par des circonstances insurmontables, porte nécessairement atteinte aux intérêts de la personne concernée au sens du second. 7.

de se prononcer expressément sur le point de savoir si le paiement de majorations non dues invoqué par les conclusions et la mise en redressement judiciaire du débiteur ne constituaient pas des circonstances

; qu'en s'abstenant de rechercher si le silence de la banque ne s'était pas accompagné de telles circonstances susceptibles de lui donner valeur d'acquiescement, la cour d'appel a privé sa décision de

antérieure à la vente, le vol, mais dans une circonstance postérieure à la vente, la restitution irrégulière au propriétaire originaire du véhicule volé ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement

[D] n'invoquait aucune circonstance autorisant légitimement la société Mediastream à ne pas vérifier les pouvoirs de M.

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agression sexuelle sur Y..., mineure de 15 ans, avec la circonstance

; "alors que la question, qui se borne à faire état de la qualité de concubin de l'accusé par rapport à la mère de la victime sans préciser la circonstance d'habitation commune avec la victime, ne permet

fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en matière de déduction de frais professionnels, il appartient à l'employeur d'établir que les circonstances

Plusieurs salariés témoignent en effet, en des tennes circonstanciés et concordants, du comportement habituel et intolérable de Mme [Y] à l'égard de nombreux collaborateurs de l'entreprise.