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1 241 résultats pour « chocolat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69f1fbbacdc6046d47f628a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

redressement judiciaire et à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : Monsieur [P] [J] [Adresse 2] Lequel entrepreneur individuel exerce une activité de boulangerie-pâtisserie, confiserie, chocolaterie

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00894

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Y... et la société Tartine et chocolat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,10 mars 2010), que par acte du 5 avril 2004, Mme X...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2122447_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Il résulte de ce qui précède que M. et Mme A sont fondés à demander l'annulation de l'arrêté du 15 mars 2021 portant permis de construire précaire accordé à la SAS Criollo Chocolatier.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

67ec310add062d9f810e1b79

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Un avis de mise en recouvrement a été émis le 16 février 2018, contesté par la société CÉMOI CHOCOLATIER le 15 mars 2018.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c575bcdc6046d4738ac09

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

: Monsieur [T] [Z] (1 78 03 14 118 113 02) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société ADECCO FRANCE Société CEMOI CHOCOLATIER

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f3c2

Cassation

23 novembre 1977

23 novembre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES DES INDUSTRIES DE LA CHOCOLATERIE ET DE LA CONFISERIE DE LA REGION PARISIENNE DU 21 NOVEMBRE 1956 ET DU 31 MARS 1960, AINSI QUE DE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e694fbcdc6046d47f1d06c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 05/07/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : [E] [I] [Adresse 1] Activité : Commerce de détail de chocolats

Source officielle
CA

1ère Chambre

6785ff9888a2258b37c9d733

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Localité 3] Mme [X] [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés : Me Maxime CABRERA de la SELARL CABRERA LEGAL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Société THE BELGIAN CHOCOLATE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11416

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Y... soutient que l'implantation de chocolats NESTLE prévue au magasin AUCHAN de Bagnolet le 9 novembre à partir de 22h ayant été reportée au 10 novembre 200, une nouvelle mission aurait dû être régularisée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c70a

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Il a été mis à pied à titre conservatoire le 18 mai 2004 et licencié le 4 juin 2004 pour faute grave pour avoir volé deux boîtes de chocolat de marque Jeff de Brugges. M.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005643555

—

—

—

Convention collective nationale des chocolateries et confiseries

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005643571

—

—

—

Accord professionnel relatif aux chocolateries et confiseries.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049725667

—

6 mai 2024

6 mai 2024

UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE - Boutique et Cité du chocolat

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b852

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

/ de la société Groupe Puyricard, société anonyme dont le siège social est ..., 2 / de la société Puychoc, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 3 / de la société Chocolaterie

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614886

Admin. suprême

6 décembre 1978

6 décembre 1978

auquel l'article 1er de la loi 71-1025 du 24 décembre 1971 subordonne l'intégration des résultats d'une filiale dans ceux de la Société mère et qu'elle avait sollicité en ce qui concerne sa filiale "Chocolaterie-Confiserie

Source officielle
CC

soc

6079b0e99ba5988459c50b8f

Cassation

24 janvier 1985

24 janvier 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, PRIS DE L'ARTICLE 28 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CHOCOLATERIES ET CONFISERIES : ATTENDU QUE MME BOUCHET-MOULIN Y...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64830cdc6046d47e8b38a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

jugement en date du 11 juin 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL LES GOURMANDISES DE [F] [Adresse 1] Activité : Boulangerie pâtisserie confiserie chocolaterie

Source officielle
CC

soc

61372116cd580146773f0dfc

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profitde la MANUFACTURE PARISIENNE DE CONFISERIE ET CHOCOLATERIE (MPCC), société anonyme

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa63ea7c8c1129c058f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En 1986 le groupe Mars a remplacé la marque “Treets” par la marque “M&M’s” pour désigner ses cacahuètes enrobées de chocolat et de sucre vendues en sachets.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037636413

—

22 octobre 2018

22 octobre 2018

ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL SUITE A LA REPRISE DES POINTS DE VENTE « LA MAISON DU CHOCOLAT »

Source officielle