moyen unique : Vu l'article L. 411-1 du code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 24 janvier 2006), que par lettre recommandée du 25 septembre 2005, à en tête de la société du Haras du chêne

portant notamment sur la réintégration dans l'assiette des cotisations des indemnités de dépaysement et d'expatriation versées à deux salariés exerçant leur activité professionnelle respectivement en Chine

S'agissant des nuisances causées par le chien des époux G.../Q..., ces mêmes témoins et Mmes P... O... et J...

Ezzedine X... en qualité de maître-chien, par contrat à durée déterminée, du 3 juin 1987 au 6 décembre 1987 ; que ce contrat a été renouvelé aux mêmes conditions que la convention initiale du 7 décembre

Y..., a été engagé le 16 juin 1992 en qualité de chef de poste, maître-chien par M.

de copie des documents suivants : 1) la déclaration de portée n°2015016390 (normalement faite par Monsieur X - Hagenthal-le-Bas - 68) ; 2) l’inscription au Livre des origines française (LOF) de la chienne

Chen Y..., alias Chen Zhou X..., sans domicile certain, en cassation d'une ordonnance rendue le 27 septembre 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du Préfet de Police,

X... au nom de la société civile immobilière Les Chênes (SCI Les Chênes) ont chargé M. Y..., architecte, de la maîtrise d'oeuvre de construction d'une usine ; que le projet ayant été abandonné, M.

Loubinoux dans la mesure où il est établi que Michel X... utilisait comme appâts un produit interdit en raison de sa dangerosité et que la violation de cette interdiction est la cause de la mort de la chienne

certifiait qu'alors qu'elle effectuait un stage dans le commerce exploité par Guy Y..., elle avait vu le prévenu faire tomber Stéphanie X..., apprentie, en profiter pour essayer de la toucher et appeler son chien

C..., indiquant quant à lui qu'Ugur X... avait évoqué une chute à cause d'un chien ; que, par ailleurs, le certificat médical fourni par Ugur X..., établi de surcroît plus de deux ans après les faits,

A... et la société Le Chêne constructions (la société Le Chêne) ont conclu un contrat de construction d'une maison d'habitation ; que M.

L. 814-1 et L. 815-2 du code de la sécurité sociale, alors applicables ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Civ 2 , 20 septembre 2005, pourvoi n° 04-30.257) que Mme Chin

garde peuvent invoquer la garantie du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 15 avril 2003, Mimoun X..., âgé de 9 ans, effrayé par deux chiens

; "en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a condamné la société civile La place Gambetta à une amende de 3 000 euros avec sursis et à la démolition de la structure métallique de type « chien

l'article 480 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, statuant sur l'action engagée par les époux X... contre Mme Y... en paiement de la pension de trois chiens

Le chien dressé à la recherche de stupéfiants a effectué un marquage devant une cave, louée à la mère de M. [I] [T]. 3.

Chen épouse Z... et sa décision du même jour fixant la Chine comme pays de destination de sa reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Chen épouse Z... devant ledit tribunal et tendant à