X... a remis en cause la régularité de la procédure d'imposition et le bien fondé du redressement auprès de l'administration des impôts ; que sa réclamation ayant été rejetée, il a fait assigner le chef

Elle occupait en dernier lieu les fonctions de chef de service, catégorie A, 8e échelon, indice 821. 3.

praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux, qu'il appartient au ministre chargé de la santé, seul compétent pour prononcer les nominations des chefs

étaient passés à partir d'ordinateurs de la Commission, a procédé à une enquête interne, au cours de laquelle il a été découvert que ces opérations avaient été effectuées par Ould Amar X... , adjoint du chef

régi par le décret du 24 septembre 1960 ; Considérant qu'à supposer même que le poste de chef de service dont s'agit ait été vacant et que la nécessité d'assurer la continuité du service public ait exigé

Y... en qualité de secrétaire, et devenue, à la suite de promotions successives, chef de service administratif, a été licenciée le 8 octobre 1987 pour motif économique ; qu'en contestant le motif économique

AYANT ETE HOSPITALISEE PEU AVANT L'ACCOUCHEMENT, LE CHEF DE SERVICE AVAIT, APRES EXAMEN DE L'INTERESSEE, ESTIME QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE RECOURIR A UNE OPERATION CESARIENNE ; QU'IL N'EST PAS ETABLI

ET X..., QUE CEUX-CI NE SONT PAS FONDES A SOUTENIR QUE LA DECISION PRISE LE 24 NOVEMBRE 1978 PAR LE CHEF DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE EST ENTACHEE D'ILLEGALITE ; DECIDE

X..., DOCTEUR EN MEDECINE A ETE NOMME MEDECIN CHEF DE SERVICE A TEMPS PARTIEL A L'HOPITAL DU MARIN PAR UN ARRETE DU PREFET DE LA MARTINIQUE EN DATE DU 22 NOVEMBRE 1976 ; QUE, PAR UNE DELIBERATION DU 8

de chaque département une commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale pour l'examen de la situation des personnes physiques ou morales qui sont

une retenue de 3/30ème sur son traitement mensuel pour absence irrégulière ; Considérant, en premier lieu, que ladite décision a été prise par le directeur de la région de l'aviation civile Sud-Est, chef

Y... a été engagé le 22 juillet 1985 par la société Antenne 2 en qualité de rédacteur en chef adjoint, journaliste ; qu'au dernier état de la relation de travail, il occupait les fonctions de rédacteur

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., entrée au service de la Caisse d'épargne Ecureuil de l'Allier en 1969, a été titularisée

[M] a été engagé à compter du 26 août 2004 par la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Manche, en qualité de chef de service syndical. 2.

X... a été engagé, le 15 janvier 1962, par la société Intramar et a été licencié, le 30 décembre 1992, alors qu'il occupait les fonctions de chef du service comptable; que les parties ont signé un accord

attaqué que Mme X... a été engagée par contrat à durée déterminée du 27 novembre 1995 en qualité de rédacteur, coefficient 100, par la société Prisma presse ; qu'après avoir été promue le 1er août 1999 chef

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 octobre 2022), Mme [H] a été engagée, en qualité de chef de service éducatif, par l'association Fédération de charité Caritas Alsace (l'association) à compter du 14 janvier

Max X..., l'arrêté en date du 4 juillet 1980 du ministre de la santé et de la sécurité sociale en tant qu'il nomme le docteur Y..., chef de service à temps plein au centre hospitalier d'Aubagne, 2° rejette