dont disposait cet usager compte tenu de l'état du bas-côté de la route ainsi que de la largeur de son véhicule par rapport à l'endroit où se trouvait ce véhicule par rapport à l'axe médian de la chaussée

, les véhicules ayant été déplacés avant leur arrivée ; que le témoin Lecorre a confirmé que la motocyclette circulait à gauche de la chaussée ; que X... a lui-même déclaré s'être déporté sur la gauche

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lucien Colas, exerçant sous l'enseigne Mondial import chaussures

délictuelle de 450 euros en le faisant bénéficier du sursis ; "aux motifs propres que la cour d'appel fait sienne l'analyse des premiers juges suivant laquelle Armando X... a traversé très vite la chaussée

X... qui faisait valoir que ces éclats de verre avaient pu être projetés de ce côté de la chaussée en raison de la violence du choc et surtout de la direction de l'ensemble routier empruntée après le choc

[M] et [J] [R] et Mme [R] (les consorts [R]), propriétaires, dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, du lot n° 1 comprenant une boutique en rez-de-chaussée et une cave accessible par un escalier

d'intérieur, les chaussettes et la chemise l'ADN nucléaire de Gisèle Y... et sur la robe de chambre, outre l'ADN de Gisèle Y..., vingt-quatre éléments pileux qui donnaient lieu à une recherche de l'ADN

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2019), la société Loding, qui a pour activité la vente de chaussures et d'habillement dans le cadre d'un réseau de franchise, a consenti le 18 janvier

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 28 avril 2000) que la société Ibery international, dont l'objet était le négoce de chaussures

Elle a également déposé auprès de l'INPI, le 1er août 2003, la marque semi-figurative « Palladium » sous le numéro 03 3 239 720 pour des « vêtements et chaussures ». 3.

sans être titulaire d'une autorisation réservée aux taxis, ainsi que le fait, la course terminée, et sauf réservation préalable, de ne pas retourner au lieu d'établissement ou dans un lieu, hors la chaussée

des faits qui lui étaient reprochés, à savoir le délit de fuite, et les contraventions de blessures involontaires et d'omission en marche normale de maintenir le véhicule près du bord droit de la chaussée

réparation des conséquences dommageables de l'accident ; " aux motifs qu'il n'est pas contesté que l'ensemble routier conduit par Claude X... se trouvait au moment de l'accident en travers de la chaussée

contrôle de la vitesse du camion indique une excursion du graphisme sur la zone des 100 km/h ; que la condition "sine qua non" de l'accident réside dans l'arrivée intempestive de Goineau sur la chaussée

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 6 novembre 1990), qu'en mai 1977 la mineure Sandrine Y... a été heurtée et blessée, alors qu'elle traversait une chaussée

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 septembre 1992), statuant sur renvoi après cassation, que, dans un immeuble en copropriété, à destination mixte, les locaux du rez-de-chaussée

une incapacité permanente partielle de 4 % constituée notamment par une petite raideur du rachis cervical ; que s'agissant du préjudice vestimentaire invoqué, les vêtements extérieurs (parka, jupe, chaussures

d'Ourbe, Champclause (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt n 341 rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la société à responsabilité limitée Chaussures