X..., employé depuis le 4 avril 1977 par la société Sotravi en qualité de chauffeur routier, a été licencié le 18 mai 1981 ; Attendu que pour décider que M.

[P] occupait un emploi de chauffeur chargeur depuis 2004.

mars 2006) que Mme X... et sept autres salariées de la Société de secours minière du Pas-de-Calais auxquelles s'est joint le syndicat FO SSM du Pas-de-Calais ont saisi la juridiction prud'homale de demandes

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

Bernard Y..., chauffeur, demeurant ... (Indre-et-Loire) Vouvray, en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Tours (section Commerce), au profit de M.

ASCENSI, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT; Vu les mémoires produits en demande

Guy X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

R..., le chauffeur du semi-remorque indique exactement : « Je circulais normalement sur la voie de droite.

jusqu'au 28 février 2023 pour des faits de conduite de véhicule sans permis en récidive, de conduite de véhicule en ayant fait usage de stupéfiants et de mise à disposition de voiture de transport avec chauffeur

X..., qui avait été engagé par la société de transports Debroise le 4 février 1985 en qualité de chauffeur routier, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de paiement d'un rappel de salaire avec

Y... et Z... : Attendu que les deux salariés font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2001) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la demande de M. Z..., comme celle de M.

Bussenet à Lons-le-Saunier (Jura), 2 / La Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 418 F-D Pourvoi n° Z 14-29.219 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [P] [L].

au pourvoi principal n° R 16-28.322 invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident n° R 16-28.322 invoque, à l'appui

[C] est engagé en qualité de chauffeur, pour une durée de trois mois en raison d'un arrêt de maladie du chauffeur de la société, tandis que l'avenant du 14 mars 2014 mentionne la prolongation du contrat

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1995, qui, après avoir relaxé Christophe B... du chef d'homicide involontaire, les a déboutés de leurs demandes

Export d'aider au déchargement des veaux et de les abreuver avant que les chauffeurs des camions dans le courant de la nuit ne les rechargent eux-mêmes ; qu'il était convenu que pour cette prestation il

commerce de Dôle, au profit de la société Transports Marcel Fournel, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Cheyne, 43600 Sainte-Sigolène, défenderesse à la cassation ; La demanderesse