B..., qui ne s'en est pas prévalu, pouvait invoquer le moyen tiré de la nullité de l'acte de caution hypothécaire et de la promesse de vente intervenus les 28 et 30 décembre 1981, la cour d'appel a répondu

Il fait valoir que : - le cautionnement hypothécaire accordé par la SCI Prapoutel, avec laquelle Mme E n'a aucun lien, au bénéfice de sa mère Mme C B est contraire à son intérêt social ; - la garantie

X... de Y... aux fins d'obtenir l'annulation de la cession de parts pour dol et la mise en jeu de la garantie d'éviction ; que Mme X... de Y... et la société civile immobilière JHML La Fayette, caution

emprunteurs et en nue-propriété à la SCI l'Agape caution simplement hypothécaire.

que la décharge prévue par ce texte n'était pas applicable au cautionnement hypothécaire consenti par M.

En application de ce texte, et compte étant tenu de la différence des montants garantis par monsieur X... en sa qualité de caution hypothécaire et par madame Y... en sa qualité de caution personnelle,

Z... et sa soeur de leur demande en responsabilité contre le Crédit Agricole fondée sur la faute de la banque dans l'acceptation des cautionnements hypothécaires, Aux motifs qu'à raison de la nature

ne peut être contrainte de payer la dette du débiteur et le créancier ne peut saisir que le seul bien affecté à la garantie de sa créance ; qu'en présence d'un tel cautionnement hypothécaire consenti

effet de transformer en un cautionnement réel l'acte souscrit par les parties et présenté sous l'intitulé d'un cautionnement hypothécaire solidaire, c'est-à-dire n'excluant pas le droit de poursuite de

[P] s'est également porté caution solidaire puisqu'en l'espèce le fondement de la procédure immobilière est sa qualité de caution hypothécaire ; qu'en l'espèce, M.

[P] s'est également porté caution solidaire puisqu'en l'espèce le fondement de la procédure immobilière est sa qualité de caution hypothécaire ; qu'en l'espèce, M.

également sur la maison édifiée postérieurement sur la parcelle, et qu'il convenait, pour apprécier la portée de la garantie, de se situer au moment où le créancier avait décidé de poursuivre les cautions

PAYER LA TOTALITE DE SA DETTE ET D'AVOIR VALIDE LA SAISIE-ARRET, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE D'UNE PART, LA BANQUE AYANT ELLE-MEME INDIQUE DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL QUE LA SURETE FOURNIE ETAIT UN CAUTIONNEMENT

Claude X... et son épouse, en contre-garantie, se sont portés cautions de la SARL et ont consenti à la société Laficau un cautionnement hypothécaire ; que, M.

société Hafner Ind à payer la somme de 590 000 euros à la société Socaf, précisant que la condamnation à l'égard de la société Hafner Ind était limitée à 300 000 euros conformément à son engagement de caution

X... s'est porté caution hypothécaire pour assurer le remboursement du prêt ; que la société a été mise en redressement judiciaire le 10 septembre 1993 puis en liquidation judiciaire le 9 septembre 1994

X..., caution hypothécaire, la cour d'appel a violé les articles 1351, 2114 et 2036 du Code civil ; 2 ) que les créances dont l'origine est antérieure au jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire

Y... garantissait par son cautionnement hypothécaire les engagements de l'emprunteuse ; que, sur le fondement du bordereau établi par le notaire, la banque a fait inscrire hypothèque sur divers biens immobiliers