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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306835_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il soutient que : - placé provisoirement auprès d'un tiers digne de confiance par ordonnance du 3 mars 2023, il a ensuite été confié aux services du département par jugement d'assistance éducative du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100207_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A compter du 11 juillet 2013, elle a été scolarisée au sein de l'institut médico-éducatif (IME) " Les Peupliers " à Pollestres (66).
Source officielle5e chambre
DTA_2303040_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Bleykasten, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 445 000 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis en raison de la carence
Source officielle4ème chambre
DTA_2107955_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Estimant avoir subi des préjudices en raison de la carence de l'État dans la prise en charge de leur enfant, qui n'a pas pu intégrer un institut médico-éducatif, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301788_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Adaptée à D... et à l'âge de la personne, cette prise en charge peut être d'ordre éducatif, pédagogique, thérapeutique et social. (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404266_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
aux Frontières ; - le département s'est fondé, pour prendre sa décision de refus d'admission au bénéfice de la protection de l'enfance, sur une évaluation dont l'appréciation est erronée ; - la carence
Source officielleChambre Sociale
603668c3e2b84a0a04471687
27 octobre 2015
27 octobre 2015
* Par déclaration enregistrée au greffe de la Cour le 8 décembre 2011, l'association de groupements éducatifs a interjeté appel de cette décision.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489645.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
L'institut médico-éducatif " Notre Ecole " a présenté des observations, enregistrées les 3 et 4 décembre 2023.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000038535112
22 mai 2019
22 mai 2019
A...en français, son autonomie et sa bonne intégration ; - l'ordonnance litigieuse est entachée d'une seconde erreur d'appréciation sur la prétendue carence du département dès lors que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91529
12 mai 2014
12 mai 2014
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 12 MAI 2014 Le DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02516
16 décembre 2009
16 décembre 2009
a été engagé le 17 septembre 2003 par l'association Grand Voile et moteurs devenue l'association Philae en qualité de directeur du centre éducatif fermé Txingudi d'Hendaye ; qu'il a été licencié le 17
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d55d
20 janvier 2011
20 janvier 2011
ayant son siège social 194 Rue Nationale, 59000 LILLE représentées par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistées de Me Carine DELABY-FAURE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience
Source officielle8ème chambre
DTA_2008858_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ce référentiel précise que " Le rôle de l'assistant familial est : - d'assurer permanence relationnelle, attention, soins et responsabilité éducative au quotidien de l'enfant, de l'adolescent ou du jeune
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000039192823
3 octobre 2019
3 octobre 2019
du département et ne saurait être pris en considération par le juge pour ne pas tirer les conséquences de cette carence ; - son hébergement dans ce squat est susceptible de cesser à tout moment ; - il
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000039192824
3 octobre 2019
3 octobre 2019
du département et ne saurait être pris en considération par le juge pour ne pas tirer les conséquences de cette carence ; - son hébergement dans ce squat est susceptible de cesser à tout moment ; - il
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000039192825
3 octobre 2019
3 octobre 2019
du département et ne saurait être pris en considération par le juge pour ne pas tirer les conséquences de cette carence ; - son hébergement dans ce squat est susceptible de cesser à tout moment ; - il
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03382_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de l'Etat dans la prise en charge éducative de leur fils, A, conformément aux décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503387_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il soutient que : - la carence du département dans son accompagnement socio-éducatif est avérée ; il ne pourra obtenir un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205447_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
, il a fui son pays d'origine le 25 juin 2022 à raison des violences qu'il subissait du fait de ses origines kurdes et est entré en France le 10 juillet 2022 ; - à la suite de l'évaluation socio-éducative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402580_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B a, à l'issue de l'entretien d'évaluation éducative et sociale qui a eu lieu le 5 avril 2023, fait l'objet d'une mesure mettant fin à l'accueil provisoire au motif pris de sa majorité.
Source officiellePage 13 sur 116