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2 638 résultats pour « candidatures multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100287_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

travail jusqu'en 2007, à l'existence d'un différend politique au moment de la restructuration des services en 2007, à la perte des missions d'encadrement et de direction qui en résulte, au rejet de ses multiples

Source officielle

Page 13 sur 132

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201413

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Si le procès-verbal de l'assemblée générale doit mentionner la composition de celle-ci ainsi que le déroulement des débats, aucun texte n'impose que la décision qui est notifiée au candidat comporte ces

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200827

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Mme [L] fait valoir qu'elle est parfaitement bilingue, que dans son dossier de candidature figurait la copie de son diplôme de CAP vente relation-clientèle, dominante vente visuelle, obtenu en 1997, lequel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00026

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

passés selon une des procédures formalisées, l'entité adjudicatrice avise, dès qu'elle a fait son choix sur les candidatures ou sur les offres, tous les autres candidats du rejet de leurs candidatures

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03053_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il est par ailleurs établi qu’en 2015, le rejet de sa candidature au poste de « directrice adjointe chargée de formation » est justifié par le choix d’un candidat retenu à l’unanimité en raison de ses

Source officielle
CA

9e Chambre B

61631511e03efc4516bd2d61

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

qu'à l'occasion du renouvellement des délégués du personnel courant 2007, elle s'est présentée aux élections avec le soutien du syndicat FO ; Mme [Z] estime que l'employeur n'a pas accepté cette candidature

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e9c4

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

sa demande, alors, selon le moyen, 1 ) que les SAFER doivent, pour remplir leurs obligations légales, procéder, parmi les acquéreurs éventuels des biens à rétrocéder, à un choix qui suppose des candidats

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00723

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[P] pour la présentation du dossier de candidature de la société [5] qui a revu ses prix à la baisse après la deuxième négociation. 5.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb3695e2fbe7c9004396d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

reprises la Commission nationale paritaire de conciliation pour évoluer professionnellement ; - les réunions d'équipe intervenaient le jeudi alors qu'elle était en télétravail ; - elle a tenté de multiples

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20120845

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 mars 2012 votre demande de conseil relative au caractère communicable à des candidats non retenus des documents suivants

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8185d1fb03057d9a5269

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

En effet, l'analyse des multiples candidatures présentées par M. 

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10861

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

compter de 2013 à la suite de la médiation sollicitée pour discrimination, et une éviction du processus d'intégration des salariés précaires malgré ses nombreuses collaborations et en dépit de ses multiples

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef56

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2002, qui, pour recel d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00873

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

L'article 1134-1 du code du travail dispose que lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions précitées, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2002974_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Justifiant par les pièces qu'il produit, et notamment de nombreux échanges de courriels, avoir présenté de multiples candidatures auprès du ministère de l'intérieur, il n'avait toujours pas retrouvé de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300004

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[I] [DK] de sa demande principale de désignation comme repreneur officiel du bail du 17 avril 1993 souscrit par son père décédé, la cour d'appel, relevant qu'elle était saisie de demandes multiples lui

Source officielle
CC

soc

6137265ccd58014677424f3f

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française (CAEPF) à l'égard du directeur, l'attitude de ce dernier à l'égard du président, les constants dénigrements du président et de son action, et sa candidature

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CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030538061

Admin. suprême

29 avril 2015

29 avril 2015

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 26 mars 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a procédé à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2ddc5b777c9099307a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Elle affirme que dans le cadre de la gestion interne des candidatures propre à la société, chaque salarié avait la possibilité de candidater à un poste appartenant à tout service, ledit service traitant

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TA

2ème chambre

DTA_2102320_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

adressés aux centres de gestion, de son éventuel projet de mobilité vers la fonction publique d'Etat, voire de reconversion dans le secteur privé compte tenu des réponses négatives reçues lors de ses multiples

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