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CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2022 Cassation partielle M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 mars 2021.

caisse), M.

N° N 18-86.609 F-D N° 2087 EB2 5 NOVEMBRE 2019 CASSATION M.

La SCI fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause la MAAF et, en conséquence, de rejeter les demandes qu'elle formait à l'encontre de cet assureur, alors « que la cassation qui atteint un chef de dispositif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

et règlement de la Caisse générale de retraite du personnel des caisses d'épargne de France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc. 18 juin 1996, n° 2846 D), que Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches du Rhône, dont le siège

(17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), au profit de : 1 / la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège

J... ; qu'est sans incidence sur le bien-fondé de cette demande formée en réparation du dommage directement causé par des agissements délictueux de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Delay Champion, dont le siège est à Saint-Pol-sur-Ternoise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la polyclinique Saint-Damien, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement