Timmerman ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en janvier et mars 2010, la société Banque CIC Nord Ouest (la banque) a consenti à M. et Mme [H], qui avaient exploité un fonds de commerce de « tabac-café-presse

l'URSSAF), a notifié à la société Site d'information et de services (la société) un redressement au titre de la réduction de cotisations relative aux avantages nourriture dans le secteur des hôtels, cafés

donnés à bail à la société GRSM, avaient vu leur affectation spécialement définie par le règlement de copropriété de l'immeuble, à l'instar du lot numéro 1 affecté à l'exploitation d'un commerce de café

Y..., a perçu de juillet 1999 à juin 2000 l'allocation pour jeune enfant ; que la caisse d'allocations familiales (CAF) a poursuivi le couple en répétition de ces prestations indûment versées, les ressources

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CAF France, société anonyme, dont le siège

attaqué (Montpellier, 13 décembre 1994), que Mme X... a perçu, à compter de février 1986, l'allocation de parent isolé, puis l'allocation de soutien familial; que la Caisse d'allocations familiales (la CAF

2017 à mai 2017, alors « qu'au surplus, le tribunal a constaté dans les motifs de sa décision l'extinction de l'instance et son dessaisissement ; qu'en condamnant néanmoins les époux [W] à payer à la CAF

titre de locataire, la société Fontex, à titre de fournisseur et la société Locam, le bailleur, le locataire a pris en location, pour une durée de 16 trimestres, une fontaine d'eau et une machine à café

titre de locataire, la société Fontex, à titre de fournisseur et la société Locam, le bailleur, le locataire a pris en location, pour une durée de 16 trimestres, une fontaine d'eau et une machine à café

d'établir une étude d'impact des nuisances sonores ne s'impose en principe qu'aux seuls les établissements ayant pour objet principal la diffusion à titre habituel de musique amplifiée, à l'exclusion des cafés

étaient imprégnés de cocaïne ; que ce dernier prétend effectivement avoir tout ignoré du réel motif du voyage à Lorient dont il avait accepté de se charger parce qu'un certain Juan, rencontré dans un café

[J] [I], agissant en qualité de liquidateur de Mme [W], exploitant le café restaurant « Café des bords de la Meurthe », 2°/ Mme [T] [X], épouse [I], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé

Z... et à la société Café de France, ont interjeté appel du jugement ; Attendu que M.

Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 21-10.584 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF

Y... exploitant d'un café le 9 mai 1989, a été licencié pour faute grave le 20 décembre 1993 ; Attendu que pour les motifs figurant au pourvoi annexé, tirés principalement d'un défaut de réponse à conclusions

[O], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Café de Flore, et l'avis de M.

mise à l'épreuve pendant trois ans avec obligation spéciale d'indemniser les victimes ; " aux motifs qu'il était reproché à la prévenue d'avoir détourné la somme de 101 124 francs au préjudice de la CAF

page 5 1) ; qu'il ressort des constatations effectuées lors du contrôle des agents de l'administration des Douanes et des droits indirects, notamment des objets découverts derrière le comptoir du café