démission au directeur de l'hôtel ; que celui-ci a, le 5 septembre 1988, saisi le conseil de prud'hommes d'une demande tendant à voir son ancien salarié condamné au paiement de dommages-intérêts pour brusque

PART, QUE, SE FONDANT, TANT SUR LES MOTIFS DU JUGEMENT DONT IL A DEMANDE LA CONFIRMATION QUE SUR LE RAPPORT D'EXPERTISE JUDICIAIRE, LA STEF A RAPPELE QUE L'AVARIE DE LA MARCHANDISE ETAIT DUE A UNE BRUSQUE

DEMISSIONNAIRE DE SON EMPLOI A LA SOCIETE VEDETTE A PAYER A CETTE DERNIERE UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS, ALORS QUE LADITE DAME N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE EN ROMPANT BRUSQUEMENT LE CONTRAT DE

de son contrat de travail devait produire les effets d'une démission, débouter la salariée de l'ensemble de ses demandes indemnitaires et la condamner à verser une somme à titre de brusque rupture, l'arrêt

rupture du contrat de maintenance au motif que : 'pour la condamner à payer à la société Soffimat une somme en réparation du préjudice résultant de la brusque rupture du contrat de maintenance, l'arrêt

Y... font grief à l'arrêt du rejet de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la brusque rupture d'un découvert consenti par une banque constitue une faute de cette dernière ; qu'en l'espèce

et dont le contrat de travail a été repris le 27 mai 1985 par la société Meca 59 où il a occupé le poste de "responsable de l'établissement Meca 59 Frelinghien", a, le 13 mars 1986 pris acte de la rupture

, il a saisi la juridiction prud'homale en demandant la résiliation judiciaire de son contrat; qu'en cours de procédure il a cessé toute activité, le 27 janvier 1993, et a réclamé des indemnités de rupture

licenciement sans cause réelle et sérieuse, la somme de 46 693,80 euros au titre de dommages-intérêts eu égard au préjudice moral subi et la somme 23 346,90 euros à titre de dommages-intérêts eu égard à la brusque

dont les débats devant la Cour n'ont pas altéré la pertinence; Sur la garantie de l'AGS Y... que l'allocation d'une somme de 10.000F au titre du préjudice moral répare le préjudice résultant de la brusque

Y... a alors prétendu conserver la totalité des sommes avancées, à titre de dommages-intérêts pour brusque rupture des relations contractuelles ; Attendu que M.

que, selon ce texte, en cas de démission et quelle que soit l'ancienneté de l'ouvrier, la durée du délai-congé est d'une semaine ; Attendu que, pour rejeter la demande de dommages-intérêts pour brusque

du contrat de travail de Mme D... ne relevait pas d'une décision de son employeur mais de la salariée elle-même, qui avait brusquement quitté son emploi à l'issue d'un congé de maladie sans en avertir

X... avait traité avec la société French productions pour la réalisation d'un film dénommé "Si tu vas à Rio... tu meurs" ; que, se fondant sur une rupture fautive de leurs pourparlers, la société Productions

X... a été engagé en qualité de juriste international le 1er décembre 1984 par la société Rémy Martin international, devenue Rémy et associés ; qu'après la rupture de ce contrat de travail, M.

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive d'un contrat de travail en période d'essai alors, selon le moyen, que la liberté de rupture, dont chaque partie dispose pendant la période

représentation et la commercialisation de ses produits d'emballage en Allemagne et aux Pays-bas pour une durée de deux ans renouvelable sauf désaccord notifié un mois avant le terme, et invoquant la brusque

Y... a alors saisi à nouveau le conseil de prud'hommes en paiement d'indemnités de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de diverses sommes à titre de salaires