AUX CONCLUSIONS, DENATURATION DES PIECES VERSEES AUX DEBATS, DEFAUT DE MOTIFS, VIOLATION DE LA LOI, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE ABUSIVE LA RUPTURE

DEVAIT EN QUALITE DE CLIENT, A FAIT CONNAITRE SA DECISION D'ABANDONNER SON PROGRAMME NUCLEAIRE ET DE CESSER D'ACQUERIR DE L'URANIUM ENRICHI ; QU'INVOQUANT LE GRAVE PREJUDICE QUE LEUR CAUSAIT CETTE BRUSQUE

un licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse ; alors, qu'en outre, une modification même substantielle du contrat de travail d'un salarié, imposée par l'employeur, si elle peut mettre la rupture

[L], exerçant sous l'enseigne Cabinet [P] [L] Expertises, de sa demande d'indemnité pour brusque rupture ; AUX MOTIFS QUE sur la demande reconventionnelle en paiement d'une indemnité

Monsieur X... estime en outre qu'à la suite d'une lettre en date du 4 février 1998 qui le dispensait de travailler, il a subi un préjudice moral résultant de cette brusque rupture du contrat et il sollicite

Or cette méconnaissance par l'employeur constitue un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou à tout le moins une brusque rupture.

euros à titre de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à ses obligations conventionnelles, - 2.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi au titre de la brusque

PRIN et Fils la somme de 541 € à titre d'indemnité de brusque rupture.

Monsieur X... n'a pas imposé à son employeur une brusque rupture dans la mesure où celui-ci a démissionné le 5 septembre 2004 et a cessé ses fonctions le 13 octobre 2004, soit après un préavis de 40 jours

demande ; que le principe de concentration des moyens n'interdit pas de présenter des demandes nouvelles dans le cadre d'une nouvelle instance ; que si un juge estime qu'une demande d'indemnisation d'une brusque

seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le cinquième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de paiement de dommages-intérêts pour brusque

débouter Véronique X... de ses demandes relatives au préavis, à l'indemnité de licenciement et aux dommages-intérêts, - condamner Véronique X... à lui payer la somme de 3 136 € de dommages-intérêts pour brusque

Monsieur [U] [R] sollicite de voir : *confirmer le jugement sauf en ce qu'il a rejeté la demande de dommages et intérêts pour brusque rupture du contrat et sur le montant des dommages et intérêts pour

sorte que l’évènement n’est pas irrésistible ; les objectifs contractuels étaient atteints, jusqu’à la décision de résiliation ; celle-ci est dépourvue de fondement et abusive ; elle constitue une brusque

février 2015 le tribunal de commerce de Limoges a condamné la SAS ELCI à payer avec exécution provisoire à Maître X..., ès qualités, les sommes suivantes : 107587,13 euros à titre d'indemnité pour brusque

de la lettre d'intention du 25 janvier 1989 entre son distributeur Radialva et son concurrent la société Goldstar, ni l'annulation le 15 février 1989 par Radialva du planning n'ont pu justifier la brusque

titre d'indemnité de licenciement, - 1968 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 196,80 euros à titre de congés payés sur préavis, - 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour brusque

dispositions et statuant à nouveau, Vu l'article L. 442-6 I 5° du code de commerce, Vu l'article 1382 du code civil, - condamner la société Poitou Boissons à payer à titre de dommages et intérêts pour brusque