Codes de loi français

Article 24

potentiel d'oxydoréduction, résistivité, conductivité, métaux totaux (Pb+Cu+Cr+Ni+Mn+Cd+Hg+Fe+As+Zn+Sn), NO 2- 3- 4+ 4 2- - 4 3- + 2+ 2+ 5 Tous les cinq ans, l'exploitant réalise une analyse de la radioactivité par spectrométrie gamma afin de contrôler le bruit

Article Annexe 9

Le site d'installation du système de boucle d'induction audio-fréquences présente les caractéristiques suivantes : - le niveau de bruit de fond magnétique est tel qu'il n'altère pas la qualité d'écoute du message sonore ; - les éventuels signaux situés

Article R323-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 86

Les prescriptions de cet arrêté visent à éviter que ces ouvrages compromettent la sécurité des personnes et des biens, la sûreté de fonctionnement du système électrique ou la qualité de l'électricité, qu'ils génèrent un niveau de bruit excessif dans leur

Article 1

Objet La présente méthode est destinée à déterminer le bruit émis par tout type de machine, partie de machine ou installation utilisée en plein air.

Article 5

sont également applicables : Arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles ; Arrêté du 2 août 1951 relatif à l'homologation des vitres des pare-brise des véhicules automobiles Arrêté du 13 avril 1972 relatif bruit

Article 11

Selon la méthode forfaitaire, la valeur d'isolement acoustique minimal vis-à-vis des bruits de transports terrestres des pièces principales et cuisines des logements est déterminée de la façon suivante : Tableau des valeurs d'isolement minimal DnT, A

Article R1614-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 29

plan local d'urbanisme ou d'une carte communale opposable aux tiers ; 4° 20 % en fonction du nombre de communes de chaque région et de la Corse soumises à des dispositions particulières applicables aux zones de montagne, au littoral ou aux zones de bruits

Article 2

de puissance acoustique mesuré dans les conditions prévues à l'annexe IV du présent arrêté n'excède pas le niveau admissible pour leur largeur de coupe, indiqué au tableau ci-après : (Tableau non reproduit) " si le niveau de pression acoustique du bruit

Article Annexe II

Bruit

Article 1

Lorsque le vide-ordures débouche dans le logement, il doit être équipé de dispositifs silencieux et hermétiques permettant d'éviter les bruits, les odeurs et les poussières.

Article Annexe II

Bruit et vibrations 9. Remise en état 2.9. Rétention des aires et locaux de réception, d'entreposage, de tri, de regroupement et, plus largement, de manipulation des produits et déchets 5. Eau (sauf 5.8 et 5.10) 2.11.

Article L571-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 55

outre, les fonctionnaires et agents des collectivités territoriales, mentionnés à l'article L. 1312-1 du code de la santé publique sont chargés de procéder à la recherche et à la constatation des infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits

Article R571-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 60

Les bruits générés par les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public ne peuvent par leur durée, leur répétition ou leur intensité porter atteinte à la tranquillité

Article L2542-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 63

les communes où a été instituée la police d'Etat, le maire reste investi des pouvoirs de police conférés aux administrations municipales par l'article L. 2542-2 pour tout ce qui intéresse les matières visées aux 1°, 2° pour tout ce qui concerne les bruits

Article Annexe

Bruit et vibrations 8.1.

Article 3

Le niveau continu équivalent de pression acoustique pour une durée limitée entre les instants t1 et t2, LAeq (t1, t2) en dB d'un bruit en un point est défini par : [formule non reproduite consulter le fac-similé de l'arrêté du 6 mai 1982, publié au

Article Annexe V

Bruit et vibrations 9.

Article 1

L'information sur le bruit émis par les machines et appareils, mentionnée à l'article R. 233-104-1 du code du travail, comprend les données acoustiques suivantes : a) Le niveau continu équivalent de pression acoustique aux postes de travail susceptibles

Article Annexe II

Bruit et vibrations 6. Remise en état en fin d'exploitation