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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200592_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Cavelier, représentant la commune de Carentan les Marais. M. A n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102538_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Lambinet, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101890_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Garnier-Durand, substituant Me Launay, représentant Mme A, et de Me Rajbenbach, substituant Me Lacroix, représentant le centre hospitalier de Lisieux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100043
22 janvier 2014
22 janvier 2014
: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 novembre 2012) que Mme X..., notaire, a été poursuivie, à des fins disciplinaires, pour avoir notamment commis une infraction aux règles professionnelles
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC002947995
2 juillet 1997
2 juillet 1997
#xa0; la Cellule M.) des constatations inexactes concernant la manière dont ils auraient été amenés à identifier des véhicules, flats et boxes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f1d7557ffb526292dd6f4e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de retournement, il devait avec ses collègues afin de les vider entièrement les pencher, les soulever et les basculer au-dessus de la benne et qu'il faisait ainsi chavirer à la main une vingtaine de 'boxes
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00056_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il soutient que : - l’affectation d’un agent dans un service de réanimation ne saurait suffire à établir l’origine professionnelle d’une pathologie ; les témoignages dont Mme B... se prévaut ne permettent
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000032188929
23 février 2016
23 février 2016
des relations avec des personnes suspectées de radicalisme ; que s'il confirme avoir fondé en 2008 une association ayant pour objet l'initiation de la jeunesse et des autres générations au muay thaï (boxe
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01190_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par ailleurs, l’intéressé a suivi une scolarité complète en France jusqu’en terminale entre 2017 et 2021, et a notamment suivi une filière « logistique » au lycée professionnel Jean Guéhenno à Vannes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100137_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il n'y a pas de pression particulière à la rentabilité et ce malgré la baisse des effectifs.
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7e8553e3bdd077866c21
9 juillet 2024
9 juillet 2024
I-B) Les Préjudices Patrimoniaux Permanents : L’incidence professionnelle : Ce poste a pour objet d’indemniser les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle, telles que
Source officiellechambre sociale
6163c63cf3112a7c58687433
29 juin 2010
29 juin 2010
Qu'aux termes de l'article R.133-9-1 du même code, la notification de payer prévue à l'article L.133-4 susvisé est envoyée par le directeur de l'établissement d'assurance maladie au professionnel ou à
Source officielleChambre 1-6
67ef716d8d5c08d4a262e678
3 avril 2025
3 avril 2025
Incidence professionnelle : 28.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00779
28 mars 2017
28 mars 2017
pouvoir d'ordonner des perquisitions en tout lieu, y compris un domicile, de jour et de nuit, sauf dans un lieu affecté à l'exercice d'un mandat parlementaire ou à l'activité professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505430_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
; - il a fait preuve d'assiduité et d'abnégation, ayant suivi une scolarisation avec mérite et s'intégrant parfaitement en France, membre de la fédération française de boxe depuis l'année 2022 et de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03270_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
sollicité le 22 février 2023 la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " étudiant ", en se prévalant de son inscription, pour l'année académique 2022-2023, en année préparatoire au brevet professionnel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200799
21 mai 2015
21 mai 2015
X... est apte à la reprise de son activité professionnelle antérieure.
Source officiellePS ctx technique
686579c672b7e1b6bf1d7d92
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par ailleurs, le coefficient professionnel n'a pas été évalué par l'expert, M.
Source officielleService des référés
669038f6766d1156dbc00b04
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La deuxième photographie montre le poulain LITTLE CON’CLASS dans un espace extérieur boueux, avec du crottin et un tuyau d’alimentation en eau traversant l’enclos.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
65965998fa0e60000859aa7e
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Leur mise en 'uvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin.
Source officiellePage 13 sur 41