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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 4
66964127f5112d8edd057ab5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
représentée par Maître Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT, avocats au barreau de MARSEILLE INTERVENANT VOLONTAIRE CENTRE DE FORMATION BOURSE DU TRAVAIL dont le siège social est [Adresse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10819
6 juillet 2017
6 juillet 2017
travail.
Source officiellePPP Elections prof
65b9484b5a029d9e20d9bc22
25 janvier 2024
25 janvier 2024
- SERVICES DE LA COTE D’OPALE Bourse du Travail [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [J] [F] né le 16 Juillet 1989 à [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] représentés par Me Smaïne MERDJI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10197
20 février 2019
20 février 2019
mais constitue le motif de l'inaptitude définitive à la fonction d'aide soignante et de l'aptitude limitée à un poste administratif ; qu'en l'état de l'avis d'inaptitude définitive du médecin du travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c82fb820aa60963d8438
5 octobre 2012
5 octobre 2012
barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Laétitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIE INTERVENANTE : SYNDICAT CONSTRUCTION ET BOIS CFDT DE LA LOIRE ET DES MONTS DU LYONNAIS Bourse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10908
13 septembre 2017
13 septembre 2017
dudit comité le 16 juillet 2008 ; - une invitation, adressée le 7 juillet 2008 à Arnaud Y... par "Union locale CGT de Lille et environs, l'invitant à participer) la réunion prévue le 24 juillet à la Bourse
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2015:CR90616
9 janvier 2015
9 janvier 2015
Thierry X..., domicilié ..., 2°/ le syndicat des services 42-43 CFDT, dont le siège est Bourse du travail, cours Victor Hugo, 42000 Saint-Etienne, contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2012 par la cour d'appel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616337e706e11dac7d76d0d8
7 septembre 2011
7 septembre 2011
] comparant en personne, assisté de Maître Eladia DELGADO, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE : SYNDICAT CFDT DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT DE LYON ET SA RÉGION Bourse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616307f25a67331bacec3be7
9 décembre 2011
9 décembre 2011
] [Adresse 2] représenté par Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIE INTERVENANTEE : SYNDICAT CONSTRUCTION ET BOIS CFDT DE LA LOIRE ET DES MONTS DU LYONNAIS Bourse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504679_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Afin de parfaire ses compétences et de finaliser son intégration professionnelle, il s’est inscrit au centre de formation de la Bourse du Travail pour les années 2024 à 2026 afin d’obtenir son brevet professionnel
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029046190
4 juin 2014
4 juin 2014
d'Etat, présentés par le syndicat CGT NTN-SNR, dont le siège est 1 rue des Usines à Annecy (74000), représenté par son secrétaire général, par l'union locale CGT d'Annecy et environs, dont le siège est Bourse
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af0c
4 mars 2008
4 mars 2008
(Délégué syndical ouvrier) SYNDICAT CONSTRUCTION ET BOIS DU RHONE Bourse du Travail- Salle 7 Place Guichard 69422 LYON CEDEX 03 représentée par M. François E...
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c58
10 octobre 2005
10 octobre 2005
Ernest RENAN 69200 VENISSIEUX représentée par Me Thierry MONOD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON SYNDICAT DES ARTISTES MUSICIENS PROFESSIONNELS DE LYON Bourse
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60367bcf327f8a1f9b6feb5b
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Me Rodolphe OLIVIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1701 Madame [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante PARTIE INTERVENANTE : Syndicat CGT Union locale de Mitry - Bourse
Source officielle8ème chambre
DTA_2402156_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
, et à titre très subsidiaire, de réexaminer sa demande dans un délai de deux mois et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisation à travailler dans un délai de sept jours, sous
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60335badceaa500cb2b75a7c
30 juin 2017
30 juin 2017
temps de travail
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a5
18 septembre 2007
18 septembre 2007
DES SERVICES DE SANTE ET SERVICES SOCIAUX DE LA LOIRE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis La Bourse du Travail 4 Rue Victor Hugo 42028 SAINT ETIENNE
Source officielle8ème chambre
DTA_2405286_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
deux ans à compter de l'exécution de la mesure d'éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire lui permettant de travailler
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6700d6f3836fac7141b7ea16
4 octobre 2024
4 octobre 2024
le 15 février 2019 à 15h45 sur un lieu occasionnel de travail de l'intéressé durant les horaires de travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02022
10 novembre 2016
10 novembre 2016
[Y] [B], domicilié [Adresse 4], 2°/ au syndicat CFDT Hacuitex littoral, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au syndicat CFDT des services de la Côte d'Opale, dont le siège est Bourse du travail
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