après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 septembre 2016), que la société civile immobilière Clé (SCI), ayant entrepris la construction d'un bâtiment à usage

d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention de faux en écritures privées et usage; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 574 du Code

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1987, qui, pour faux en écriture de commerce et usage de faux, escroquerie et abus de biens sociaux

du 17 février 1999, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, abus de confiance, faux et usage

afférents, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article L. 3121-1 du code du travail, constitue du temps de travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu

d'ANGERS, en date du 15 décembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de faux en écriture publique ou authentique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

d'une arène sans obtention préalable d'un permis de construire, et de construction dans une zone NC du PLU, le condamnant à une peine d'amende de 10 000 euros avant d'ordonner la remise en état des lieux

Lorsque des locaux loués à usage d'habitation sont impropres à cet usage, le bailleur ne peut se prévaloir de la nullité du bail ou de sa résiliation pour demander l'expulsion de l'occupant; 2° D'entretenir

aux motifs que "Si l'article 9 du décret du 29 novembre 1977 prescrit bien que "le chef de l'entreprise intervenante vérifie, avant l'emploi des matériels de l'entreprise utilisatrice, qu'ils sont en bon

de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 147, 150 et 151 de l'ancien

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2016, qui, pour détention de faux document administratif et usage de faux document administratif

de ce faux entraînent pour la partie civile un préjudice direct qui doit être évalué à la somme de 200 000 euros ; qu'il y a lieu de condamner M.

[J] [X], domicilié lieu-dit [Adresse 4], a formé le pourvoi n° W 24-13.064 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°

En l'espèce, aucun état des lieux d'entrée n'est versé aux débats, de sorte qu'il incombe à Monsieur et Madame [S] de rapporter la preuve de ce que les lieux ne leur ont pas été délivrés en bon état.

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 mai 1998, qui, a condamné : 1 ) Marc X..., à 18 mois d'emprisonnement, pour escroquerie, faux et usage et exercice illégal

à usage professionnel ou à une dépendance d'un lieu à usage professionnel ; qu'au contraire, une telle loge ne peut qu'être considérée comme constituant un domicile au sens des articles 59 et 78-2-1 du

de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 15 octobre 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, banqueroute, faux et usage

des chefs de vol, faux et usage de faux et tentative d'escroquerie ; "aux motifs qu'il ne résulte pas de l'information présomption suffisante contre quiconque de l'une des infractions visées par la