occupant jusqu'à 10 salariés ; celle des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés ; celle des Etam du bâtiment et celle des cadres du bâtiment.

dû pour la partie exploitation du bâtiment ; Mais attendu qu'ayant retenu que l'arrêté précité encadrait le montant des fermages des terres labourables et herbagères comprenant un bâtiment d'exploitation

Par jugement du 14 décembre 2009, le tribunal de commerce d'Evry a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société HOBLOS BATIMENT en désignant Maître [E] en

Pierre X... fait grief à l'arrêt attaqué, statuant dans l'instance l'opposant à son frère Michel X..., d'avoir ordonné le partage en nature des bâtiments d'habitation et à usage agricole indivis entre

V..., de Me Le Prado, avocat de la société Fayat bâtiment, l'avis de M.

X... a payé le prix correspondant aux bureaux, et qu'enfin il est constant que le bail consenti en décembre 1979, en présence de l'intéressé, portait sur l'usage du bâtiment industriel et des bureaux,

concurrence des trois quarts ; qu'elles le sont dans le cas où le gardien assure cumulativement l'élimination des rejets et une partie de l'entretien des parties communes mais qu'en raison du nombre de bâtiments

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 223-8 du Code du travail et de l'article 29 de la convention collective nationale du bâtiment

le maire de Bordeaux, conformément aux articles R. 430-26 et R. 313-16 du Code de l'urbanisme et à l'article L. 511 -3 du Code de la construction et de l'habitation, avait prévenu l'architecte des bâtiments

n'est pas analysé, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors que, d'autre part, lorsque le salarié, employé d'une entreprise de bâtiment

[B], à effet du 1er février 2005, qui concerne également des dépendances de 49 m², que, concernant la responsabilité civile « propriétaire ou occupant » de l'immeuble, elle ne peut concerner un bâtiment

Armande X..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de la Caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment

Il fera également établir l'implantation des bâtiments en planimétrie et en altimétrie conformément au plan général d'implantation.

que cette société, dans la notice de présentation du dossier de demande de permis de construire qui leur avait été délivré le 27 juillet 2007, avait elle-même déclaré que l'ensemble des cinq petits bâtiments

suivant : Attendu que le 4 mars 1974, Mme de X... a fait donation à l'association Sainte Jeanne d'Arc du château de la Graffinière, de trente et un hectares de terre, d'un terrain de sport, d'un bâtiment

X... faisait précisément valoir que l'association s'installant dans les locaux exerçait une activité commerciale et était d'ailleurs titulaire d'un bail commercial, lors même que la destination du bâtiment

indemnités revenant aux consorts X... et à Mme Y... propriétaires de lots de copropriété dans un groupe d'immeubles, à la suite de l'expropriation à son profit d'une "cour-jardin" située devant le bâtiment

B, ainsi que le lot 35, antérieurement au détachement de ce dernier lot de la copropriété » et que « la concierge devait [y] avoir accès » de sorte qu'elle était « utile au bâtiment B dont elle constitu