René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1992, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et à 10 années d'interdiction de diriger

Stephan, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1992, qui les a condamnés, notamment pour complicité de banqueroute par détournement d'actif, le premier

Isabelle, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 1994 qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, les a condamnés, le premier à 3 mois d'emprisonnement

[E] [O] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, en qualité de gérant de fait de la société pour abus de biens sociaux, banqueroute et travail dissimulé. 4.

à l'épreuve pendant 3 ans et à la faillite personnelle, pour publicité mensongère, exercice illégal de la pharmacie, marchandage, infraction aux règles de la facturation, abus de biens sociaux et banqueroute

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1997, qui, pour faux et usage, présentation de comptes infidèles et banqueroute, l'a condamné à

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2002, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, à 5 ans

pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2020, qui a condamné, le premier, pour travail dissimulé, blanchiment, abus de biens sociaux, banqueroute

Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 9 février 2022, pourvoi n° 21-82.074), a condamné la première, pour abus de biens sociaux et banqueroute

Claude et Patrick Y... avaient été inculpés du chef de banqueroute, faux, usages de faux en écritures, escroquerie et abus de biens sociaux, que cette procédure pénale était susceptible d'entraîner la

[N] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 3 novembre 2022, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à trois

197 de la loi du 25 janvier 1985, 111-3, 111-4 et 112-1 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré Antoine Z... coupable de banqueroute

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 28 mai 1991, qui, dans l'information ouverte contre X... des chefs de banqueroute, d'infraction

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1994 qui, pour banqueroute, les a condamnés chacun à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 juin 1993 qui les a condamnés, pour abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle, banqueroute

du 23 janvier 2003, qui, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, 80 000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction de gérer, pour présentation et publication de comptes infidèles, banqueroute

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2004, qui, pour banqueroute, escroquerie, faux et usage, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 mars 2002 qui, pour banqueroute par absence de comptabilité, l'a condamné à 7 622,45 euros d'amende et à 10 ans d'interdiction